Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Bien que les compagnies d’assurance aient activé le volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance, elles n’ont toujours pas communiqué sur le coût des indemnités. Ceci dit, nous avons appris que le plafond des 3 Mds de DH/catastrophe ne sera pas atteint.
Le 25 octobre, soit 48 jours après le violant séisme qui a secoué la région d’Al Haouz, la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) annonçait l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance qui incluent la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques.
Une activation intervenue après la déclaration officielle de l’Etat, le 24 octobre, décrétant le séisme d’Al Haouz catastrophe naturelle comme prévu par la loi 110-14, instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.
Aussitôt le Vice-Président Délégué de la FMA, Bachir Baddou, déclarait que les demandes d’indemnisation reçues par les compagnies et concernant exclusivement les 6 zones déterminées par l’Etat comme étant zones sinistrés, s’élevaient à plus de 8.000 demandes.
Deux mois après l’activation de ce mécanisme, on se demande où en sont les indemnisations des victimes ? Quel est le montant total desdites indemnités qui seront versées par les compagnies d’assurance aux assurés victimes du séisme ? Le plafond fixé par la loi a-t-il été dépassé ? Sera-t-il d’un impact important sur les résultats des compagnies d’assurance ?
Rappelons que la loi 110-14 a fixé le plafond global des indemnités versées par les compagnies d’assurance, en cas d’événement catastrophique ayant pour origine un agent naturel, à 3 Mds de DH par évènement et à 9 Mds de DH pour un an.
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Pour en savoir plus sur les montants déboursés à ce jour par les compagnies, nous avons contacté Bachir Baddou qui nous a confirmé qu’il n’y a toujours pas de montant à communiquer étant donné que les informations n’ont toujours pas été collectées au niveau des compagnies. On se demande d’ailleurs pourquoi les compagnies ne communiquent-t-elles pas sur les chiffres relatifs auxdites indemnisations, qui doivent être accessibles ?
Quant aux dossiers qui feront l’objet d’indemnisation, Baddou nous a confirmé qu’ils sont de l’ordre de 7.000 dossiers.
A noter que les plafonds de garantie et franchises ont été déterminés par la loi comme stipulé dans le guide de l’ACAPS sur la couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques.
Ainsi pour les dégâts matériels, les bâtiments à usage industriel commercial ou hospitalier sont plafonnés à 5 MDH avec une franchise de 15 % du montant des dommages et un minimum de 20.000 DH, les bâtiments à usage d’habitation plafonnés à 2 MDH avec une franchise de 10% du montant des dommages et un minimum de 7.000 DH, les véhicules automobiles plafonnés à 200.000 DH avec une franchise de 10 % montant dommage et un minimum de 3.000 DH
Quant aux dégâts corporels consécutifs à un évènement catastrophique garanti, ils sont indemnisés conformément au barème fixé par le dahir du 02 octobre 1984 relatif aux accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
La fixation de ces indemnités requiert une expertise préalable qui implique la mobilisation d’experts et de frais supplémentaires. Pour éviter cette lourde démarche, les compagnies auraient décidé d’établir un barème d’indemnisation.
Ce qu’a coûté le séisme au secteur…
Selon une source très proche du dossier, le plafond des 3 Mds de DH ne sera pas dépassé. Il serait bien inférieur. Ceci s’explique par le fait que le tremblement de terre n’ait pas touché une zone urbanisée où le nombre de personnes assurées est plus important et le coût des dégâts matériels et humains aurait été plus conséquent.
Heureusement pour les compagnies, c’est l’Etat qui va supporter le plus gros de l’opération d’indemnisation mais aussi de restructuration.