Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet d’un aspect important concernant la règlementation des changes régissant les importations de biens.
Cet aspect a trait aux conditions générales prévues par cette règlementation en matière de réalisation des opérations d’importation de biens.
Ces conditions se présentent sous forme d’un ensemble de dispositions communes à toutes les opérations économiques extérieurs du Maroc.
Ces dispositions s’articulent autour d’un objectif principal et d’un ensemble de formalités obligatoires.
L’objectif principal consiste en un principe essentiel applicable à toutes les opérations économiques extérieures : l’effectivité des opérations. Ce sujet a été traité lors des deux précédents entretiens.
Quant aux formalités, elles sont établies dans l’objectif de veiller sur le respect par les opérateurs concernés du principe précité. Ces formalités comprennent les modalités de paiement des opérations extérieures et celles devant être accomplies après le paiement (formalités post-règlements).
Quelles sont les modalités de paiement des importations de biens prévues par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) ?
La modalité de paiement générique des opérations extérieures est le virement bancaire.
Cette règle, instituée par l’article 7 de l’IGOC-24, s’applique bien entendu aux opérations d’importation de biens.
Qu’est-ce que vous entendez par le terme générique ?
Le terme générique signifie que toutes les opérations extérieures doivent être payées par virement bancaire, et ce, à l’exception de quelques opérations dument définies par l’IGOC-24.
En effet, pour ces quelques opérations (particulièrement les voyages à l’étranger) d’autres modalités de paiement peuvent être autorisées.
Quelles sont ces autres modalités ?
Ces autres modalités de paiement sont les billets de banque étrangers et les cartes de paiement internationales.
Paiement par virement bancaire, cela signifie-t-il qu’aucune autre institution financière n’est habilitée à exécuter les paiements relatifs aux importations de biens ?
Effectivement, par exemple les établissements de paiement ne peuvent pas effectuer les paiements relatifs aux opérations extérieures (notamment les importations), et ce, à l’exception de cas de certaines opérations bien définies par l’IGOC-24.
Paiement par virement bancaire des opérations d’importation de biens, cela signifie-t-il que ces opérations ne peuvent pas être payées en billets de banque ou par carte de paiement internationale ?
Effectivement, en vertu des dispositions de la règlementation des changes, une opération d’importation de biens ne peut pas être payée en billets de banque ou par carte de paiement internationale.
Comment s’opèrent concrètement les virements bancaires au titre des opérations d’importation de biens ?
Les virements peuvent être effectués à partir du compte d’un résident en l’occurrence l’importateur marocain vers le compte du bénéficiaire en l’occurrence l’exportateur étranger, lequel compte peut-être détenu soit à l’étranger soit au Maroc.
Ainsi, dans le cas où le compte de l’exportateur non-résident est ouvert à l’étranger, on parle de virements à l’étranger, selon les termes de l’article 7 de l’IGOC-24.
En revanche, dans le cas où ledit compte est ouvert au Maroc, le virement en question donne lieu au crédit du compte de l’exportateur non-résident en question, selon les termes de l’article précité.
Vous dites que le paiement doit être effectué par virement bancaire. Cela signifie-il que le virement doit être effectué à partir du compte de l’importateur résident ?
En pratique, l’importateur résident dispose d’un compte bancaire à partir duquel l’argent est viré vers le compte de l’exportateur non-résident.
Mais dans certains cas, l’importateur résident, particulièrement lorsqu’il est membre d’un groupe de sociétés, ne paie pas ses fournisseurs à partir de son compte , mais à partir du compte de la maison mère.
Au niveau de la règlementation des changes, il n’y a aucune obligation concernant le compte bancaire à partir duquel le virement peut être effectué.
Cela signifie que le virement bancaire peut être effectué soit à partir du compte bancaire de l’importateur résident ou à partir d’un autre compte bancaire.
Vous dites que le paiement doit être effectué par virement bancaire. Cela signifie-il que le virement doit être effectué à destination du compte de l’exportateur non-résident ?
En pratique, l’exportateur non-résident dispose d’un compte bancaire vers lequel le montant relatif à la vente de la marchandise doit être viré.
Mais, dans certains cas, les exportateurs non-résidents délèguent la mission de recouvrement de leurs créances à des cabinets spécialisés.
Au niveau de la règlementation des changes, il n’y a aucune obligation concernant le compte bancaire vers lequel l’argent doit être viré.
Cela signifie que le virement bancaire peut être effectué, soit vers le compte bancaire de l’exportateur non-résident ou vers un autre compte bancaire.
Vous parlez ci-dessus de paiement par virements bancaires à partir de comptes détenus en dirhams au Maroc par les résidents vers des comptes détenus en devises par les non-résidents. Quid de l’opération de conversion des dirhams en devises ?
Tout d’abord les comptes des résidents ouverts au Maroc ne sont pas tous détenus en dirhams. En effet, dans certains cas les résidents peuvent ouvrir au Maroc des comptes libellés en devises. De même, dans d’autres cas, les non-résidents peuvent ouvrir des comptes en dirhams au Maroc.
Dans ces deux derniers cas, le paiement n’entraîne aucune opération de conversion de dirhams en devises.
Résidents qui détiennent des comptes en devises auprès des banques marocaines !
Il s’agit des exportateurs de biens et de services habilités à détenir des comptes en devises auprès des banques marocaines dans lesquels ils peuvent loger les recettes générées au titre de leurs activités d’exportation.
Ces comptes peuvent être débités pour effectuer les paiements au titre des opérations d’importation de biens. Ces paiements n’engendrent pas d’opération de conversion de dirhams en devises.
Quid des non-résidents qui détiennent des comptes en dirhams au Maroc !
Les non-résidents peuvent détenir des comptes en dirhams convertibles auprès des banques marocaines. Ces comptes peuvent être crédités par des fonds provenant de virements effectués par les importateurs résidents.
Ces virements n’engendrent pas d’opération de conversion de dirhams en devises.
Si j’ai bien compris le paiement par virement donne lieu à l’opération de conversion de dirhams en devises, dans le cas où la transaction s’opère entre un résident détenteur d’un compte en dirhams et un non-résident détenteur d’un compte en devises. N’est-ce pas ?
Absolument, et c’est d’ailleurs le cas le plus courant.
En effet, l’opération de conversion de dirhams en devises devient inévitable dans le cas où l’importateur résident détient un compte en dirhams et où l’exportateur non-résident détient un compte en devises.
Dans ce cas, la banque qui procède au virement des devises doit disposer de ces devises, ce qui exige la réalisation au préalable d’une opération de conversion de dirhams en devises.
L’opération d’achat de devises par le résident auprès des banques est-t-elle règlementée par l’Instruction Générale des Opérations de Change ?
Oui bien sûr, l’IGOC-24(articles 19 et 20) autorise les banques à vendre les devises contre dirhams à la clientèle.
Est-ce qu’un client est obligé d’acheter les devises auprès de la banque en charge de l’exécution du virement ?
Non, le client n’est pas obligé d’acheter les devises auprès la banque en charge de l’exécution du virement.
En effet, depuis la création du marché des changes en 1996 , les personnes qui souhaitent acheter des devises peuvent le faire librement auprès des banques de leur choix.
Bien entendu, la transaction, objet de l’opération d’achat de devises, doit être une transaction librement réalisable en vertu de la règlementation des changes.