Ecrit par Lamiae Boumahrou |
Bête noire des investisseurs, le foncier est l’un des facteurs de compétitivité pour améliorer notre climat des affaires. Malheureusement, seulement 60% des zones industrielles sont valorisées et environ 1.500 hectares de foncier illégal exploités par l’activité industrielle. La nouvelle stratégie du foncier livrée par l’ANCFCC au gouvernement devrait remédier à cette anarchie.
Le foncier est l’un des piliers fondamentaux pour tout développement industriel, agricole et économique. Pas de foncier, pas d’investissement et, par ricochet, pas de croissance. C’est pourquoi le foncier a été érigé en priorité dans le cadre de la nouvelle feuille de route du climat des affaires notamment dans le 2ème pilier relatif à l’amélioration des facteurs de compétitivité des entreprises.
En effet la disponibilité du foncier peut constituer un frein majeur à l’investissement. Raison pour laquelle l’Etat doit intervenir pour améliorer la visibilité du foncier mobilisable pour l’investissement productif.
Le président de la CGEM Chakib Alj a appelé, lors de la conférence nationale sur l’environnement des affaires qui s’est tenue ce 15 mars 2023 à Rabat, le gouvernement à renforcer l’offre foncière, à travers l’élargissement des réserves dédiées aux zones industrielles ou encore le développement de zones industrielles à la location ou de zones industrielles de proximité.
Interpellé sur le sujet, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie a affirmé à son tour que la nouvelle loi sur les zones industrielles apporte des réponses concrètes à la problématique du foncier industriel. En effet parmi les champs d’intervention de cette loi, la récupération des terrains industriels non valorisés avec une approche plus fluide et rapide sans passer par la procédure judiciaire, très lente. « A partir du moment où l’investisseur n’a pas respecté les engagements en matière de valorisation, le terrain qui lui a été alloué sera récupéré », a déclaré Ryad Mezzour.
L’objectif de cette démarche selon le ministre est de maintenir les zones industrielles aux standards internationaux.
Quant à la disponibilité du foncier, R. Mezzour a affirmé que son département est en phase d’une part, d’améliorer l’offre foncière et d’autre part, de mettre à niveau l’existant. En chiffres, plus de 800 hectares de zones industrielles ont été mis à niveau aux standards internationaux et 400 hectares sont en cours.
Aujourd’hui le Maroc dispose d’environ 140 zones industrielles avec un taux de valorisation ne dépassant pas les 60%.
Foncier : 20 réformes à engager
Parmi les principaux acteurs du foncier, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Depuis les Assises de 2015, l’Agence a travaillé pour l’élaboration d’une stratégie nationale du foncier. Une stratégie qui, 7 ans plus tard, est désormais entre les mains du gouvernement. Interpellé sur le foncier à usage productif, Karim Tajmouati, Directeur Général de l’ANCFCC, a précisé que cette stratégie s’articule autour de 20 réformes. Cette stratégie devrait remédier aux dysfonctionnements dont souffre la gestion du foncier notamment productif au Maroc.
En effet, les différents diagnostics de la gestion du foncier dans notre pays pointent l’absence d’homogénéité des politiques publiques et de coordination des différents acteurs du domaine et la faiblesse de leur convergence. Cette stratégie vient en réponse à l’appel de SM le Roi lors des Assises sur le foncier en 2015.
« L’adoption d’une stratégie nationale intégrée clairement définie et son opérationnalisation sous forme de plans d’action comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique, avec ce qui s’y rattache en termes de dispositions législatives, réglementaires, procédurales et autres et dans le cadre de la complémentarité entre l’Etat et les collectivités territoriales en tant qu’acteur clé dans le développement territorial » fin de citation.
Cela dit, cette nouvelle stratégie permettra de mieux valoriser les 1.200 hectares (40%) de foncier industriel non valorisé. Mais pas que. Le gouvernement doit également faire face à un autre fléau.
Karim Tajmouati a affirmé qu’environ 1.500 hectares d’activité industrielle sont en foncier illégal, soit un foncier non dédié à ladite activité (terrain agricole ou irrigué). Ce sont environ 300.000 unités industrielles opérant sur du foncier à vocation agricole.
« Cette nouvelle stratégie permettra de rendre l’information foncière disponible et transparence. Car la question du foncier est avant tout une affaire de gouvernance. Il faut que l’Eat retrouve son rôle de régulateur. Qu’il soit capable à moyen et long terme de sanctuariser le foncier par type d’usage », a déclaré le DG de l’ANCFCC.
L’Agence et le ministère chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques travaillent sur le développement d’un système d’information cadastral qui sera un outil de gouvernance et d’aide à la décision pour le gouvernement sur le pilotage du foncier à l’échelle nationale.
Karim Tajmouati a annoncé que la conception sera achevée dans les 2 prochains mois pour un démarrage prévu entre juillet et août prochains.
Le gouvernement a du pain sur la planche pour mettre de l’ordre et mieux gérer l’assise foncière ô combien importante pour améliorer le climat des affaires et attirer davantage d’investisseurs.
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