Les cadeaux d’affaires sont une culture d’entreprise. Ils consacrent l’esprit de la reconnaissance, du partage et du plaisir. Ils sont également nécessaires pour la réussite des affaires. Seulement, le cadre fiscal qui leur est associé est frappé de tous les maux.
Vivement noël !
C’est noël, c’est la fin d’année, mais sans cadeaux, noël ne serait pas noël. Plusieurs entreprises marocaines sont entrain de dresser la liste des cadeaux d’affaires à offrir à leurs relations. Seulement, cette pratique qui vise de répandre la culture de la reconnaissance du partage et du plaisir ne bénéficie pas d’une fiscalité qui renforce son inclusion. Le cadre fiscal associé à cet acte contribue également à freiner l’intégration économique et financière des entreprises opérant dans le secteur. Alors que l’Etat ne s’abstient pas de faire des cadeaux fiscaux à travers les dépenses fiscales, évaluées à prés de 27.785 MDH en 2019, prive les entreprises de cette qualité de faire plaisir aux autres.
Un régime fiscal pas très cool
En effet, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l’achat des cadeaux est exclue du droit à déduction. En outre, sur le plan de l’impôt sur les sociétés, les conditions draconiennes prévues pour la déductibilité de la charge afférente à l’achat de cadeaux constituent un voyage aller-simple à destination des réintégrations fiscales. En agissant ainsi, le législateur renchérit la valeur des cadeaux et contribue à freiner une demande qui devrait constituer une bouffée d’oxygène pour plusieurs secteurs d’activités. Ce comportement nuit également aux intérêts du Trésor. En effet, ce geste de don très apprécié des partenaires donne vie aux relations commerciales et les pérennise. L’impact ne se fait pas attendre et se traduit en chiffre d’affaires. Ce dernier alimente les caisses de l’Etat en termes d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée et biens d’autres prélèvements obligatoires.
Assez de tutorat
Certains diront que ces limitations fiscales visent la rationalisation des dépenses et évitent que les contribuables couvrent indûment leurs relations de cadeaux et de les arroser d’une pluie de présents. A ceux-ci, nous répondons que le contribuable marocain est un Homo-œconomicus qui agit de façon rationnelle et est capable de traiter les informations et d’agir en conséquence. Le contribuable marocain n’est pas un incapable juridique pour qu’il soit soumis sous le tutorat de l’Etat qui est loin d’être exemplaire en la matière. Faisons confiance aux contribuables et renforçons le climat de confiance chanté comme seringue ces temps-ci. Ces derniers n’engageront que de dépenses que dans l’intérêt de leurs entreprises. Il est envisagé dans ce cadre de s’inspirer de l‘approche de notre tante France qui encadre ces actes par des obligations déclaratives. Ainsi la relation entre l’acte, le bénéficiaire et l’intérêt de l’activité sera mis en lumière.
Notre législateur, aveuglé par la méfiance, omet que le cadeau est un « échange –volontaire – obligatoire » pour reprendre les termes de l’ethnologue Marcel Mauss. Ce dernier a démontré que le don est un fait social : donner ne peut être sans qu’il y ait réception, au sens de l’acceptation, et recevoir oblige de même à rendre. Ce mécanisme permet de donner un coup de fouet à l’activité économique.
Pourquoi donc le freiner par des mesures contraignantes ?
La fiscalité et les clichés
Le législateur fiscal, à travers ses dispositions très contraignantes, pousse les entreprises marocaines à ne pas faire de cadeaux ou d’en faire moins. Ce profil est qualifié par les psychologues de radin qui cache une certaine mesquinerie et qui souffre de névrose de manque. Il a peur de ne plus avoir demain ce qu’il a aujourd’hui.
Quelle image !
En outre, le seuil toléré par le Code Général des Impôts, fixé à 100 dirhams, s’il vous plait, ne permet d’offrir dans les meilleurs cas que des cadeaux dits utiles. Selon les psychologues, ceux qui opèrent ce genre des cadeaux, veulent monter qu’ils ont l’esprit pratique et plein de bon sens, efficaces et pas futiles. En fait, ce seuil ne permet de faire que des cadeaux ratés. Des cadeaux qui ne correspondent pas aux attentes et aux goûts de ceux qui les reçoivent. Ils s’interprètent comme des formes de mépris.
Quel désastre !
Parlons vrai
Mais les entreprises marocains ne sont cataloguées ni dans le premier lot ni dans le second. Elles savent comment dire Merci à leurs relations avec beaucoup de générosité et surtout avec beaucoup de raison. Seulement, pour échapper à l’épée de Damoclès brandie par la dictature fiscale, les entreprises marocaines font appel, dans plusieurs cas, au mensonge. Elles sont contraintes d’emballer ces cadeaux dans du faux papier. Mais, ces entités ont mare du mensonge et veulent que le plaisir qu’elles distribuent loge royalement et tranquillement dans le fauteuil des comptes.
Quel gâchis de voir un plaisir couvert de mensonges !