Loi de Finances : les députés appellent à la simplification des documents
Réalisé par S. Es-Siari I
En intervenant sur le rôle des parlementaires dans le processus d’élaboration de la Loi de Finances, Adib Benbrahim, expert-comptable, membre de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a rappelé le rôle crucial du Parlement dans le processus de décision de la dépense publique. Il a évoqué également l’implication souvent limitée du citoyen audit processus par manque d’informations et de transparence. Le député fait ainsi part du nombre d’amendements souvent rejetés, de la complexité et la technicité des documents qui décourage les parlementaires.
Autre point évoqué par le député est le retard dans l’exécution de la Loi de Règlement, document important accompagnant le projet de loi organique. Il alerte sur l’absence dans le règlement intérieur du Parlement des règles d’examen et du vote du projet de loi de règlement. « Ce constat témoigne d’un manque d’attention du Parlement à l’importance de la Loi de Règlement dans le contrôle de l’action gouvernementale », tient-il à remarquer.
La Loi Organique des Finances place la culture des résultats au centre du processus budgétaire. A cet effet, le député émet l’obligation de dépôt par l’ensemble des départements ministériels des projets de performance auprès des commissions parlementaires concernées en accompagnement des projets des budgets ministériels.
Lors de la présentation de la Loi de Finances, les parlementaires sont généralement intéressés par plusieurs aspects tels que : l’avancement du programme gouvernemental, l’endettement et la stabilité économique, la sincérité des prévisions économiques, la fiscalité…
L’expert-comptable recommande par ailleurs de commencer, avant de présenter le PLF, par une présentation basée sur la comptabilité générale. Les parlementaires seraient ainsi mieux outillés pour évaluer la santé financière de l’Etat, comprendre les tendances financières importantes et prendre des décisions éclairées sur l’allocation des ressources.
En matière de développement de la formation et de la recherche scientifique, il est recommandé quelques pistes à explorer pour promouvoir la culture des finances publiques. Il s’agit de la modernisation des programmes universitaires, du développement de l’éducation financière, de l’intervention des praticiens des finances publiques.
