Pour vérifier les aspects liés au processus d’assouplissement de la réglementation de changes et notamment participer à une meilleure compréhension du grand public de ce grand pavé du droit des affaires au Maroc, notre médias Ecoactu.ma a pris l’initiative de publier une série d’entretiens avec l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou.
L’Office des Changes a publié le 2 janvier 2024 la nouvelle version de « l’Instruction Générale des Opérations de Change ».
Cette nouvelle version comporte bon nombre de mesures de libéralisation portant sur diverses opérations, notamment les importations de biens, le négoce international, les voyages à l’étranger, ainsi que le régime des comptes en devises.
Ces mesures s’inscrivent bien évidemment dans le cadre du processus d’assouplissement graduel de la règlementation des changes, adopté par le Maroc depuis la mise en place du Programme d’Ajustement Structurel.
Ce processus a été couronné pour rappel par la souscription du Maroc en 1993 aux obligations prévues par l’article VIII des statuts du FMI, la libéralisation en 1992 des opérations financières des non-résidents et l’amorçage en 2007 d’une dynamique de libéralisation progressive des opérations financières des résidents.
Ces efforts accomplis en matière de libéralisation ont été accompagnés par des progrès importants réalisés en matière de codification de la règlementation des changes, et ce, à travers l’assemblage en 2011 d’environ 160 textes (circulaires, lettres et instructions) en un seul document intitulé « l’Instruction Générale des Opérations de Change ».
Ce document a fait l’objet d’un énorme travail de simplification en 2018, à travers la réduction du nombre d’articles de 800 à 214 et le raccourcissement du nombre de pages de 400 à 170.
Ces évolutions remarquables réalisées en matière de codification et de simplification de la règlementation des changes sont aujourd’hui mises au défi de l’avènement du Rapport sur le Nouveau modèle de développement.
Ce rapport, remis à sa Majesté le 25 mai 2021, a en effet dressé un ensemble de constats en matière de la règlementation des affaires en prônant en conséquence l’adoption d’ une panoplie de mesures concrètes pour réformer cette règlementation.
Ces constats ont mis l’accent sur la faible qualité de la règlementation des affaires, en la qualifiant de complexe, imprécise, déphasée avec les réalités économiques et , partant, nuisible pour la dynamique entrepreneuriale.
S’agissant des mesures préconisées pour réformer cette règlementation, le rapport précité a suggéré l’adoption d’une thérapie de choc en la matière en procédant tout d’abord à une évaluation de la pertinence des règlementations, puis à l’adoption de mesures concrètes et profondes pour la réforme de ces règlementations.
Ces mesures doivent se traduire, selon les termes du rapport, par une simplification massive des autorisations administratives et par l’élimination par conséquent des procédures inutiles au demeurant nuisibles pour le fonctionnement global de l’économie nationale.
Ces constats et suggestions semblent interpeller la règlementation des changes et son texte phare, l’Instruction Générale des Opérations de Change.
Cette interpellation revêt une importance cruciale, lorsqu’on prend en considération l’ampleur du périmètre de cette règlementation.
En effet, la règlementation des changes encadre actuellement toutes les opérations économiques du Maroc avec l’étranger, notamment les importations, les exportations, le transport international, l’assurance, les investissements étrangers au Maroc, les investissements marocains à l’étranger, les emprunts extérieurs, etc.
Ces opérations représentent un fort enjeu économique, puisqu’elles totalisent quelques deux millions de transactions par an pour un montant global d’environ 100 milliards de dollars par an.
Ce fort enjeu économique de la règlementation des changes contraste avec le peu d’intérêt réservé à cette matière dans la scène académique, médiatique, et partant, dans le débat public.
Cet abandon de cette matière réglementaire d’essence économique par les divers cercles de réflexion laisse présager que cette branche de la règlementation des affaires demeure un domaine « ascientifique ».
Ce vocable symbolise l’idée que cette règlementation fait partie de ces rares disciplines appelées communément « disciplines de l’échec » dans le sens de leurs imperméabilités aux différents outils analytiques.
Pour vérifier ces aspects et notamment participer à une meilleure compréhension du grand public de ce grand pavé du droit des affaires au Maroc, le médias ecoactu.ma a pris l’initiative de publier une série d’entretiens avec l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou.
Ces entretiens seront abordés selon une approche spécifique qui vise à permettre au public le plus large possible de se forger une opinion scientifique sur les différents aspects de la règlementation des changes du Maroc.