Ecrit par Lamiae Boumahrou |

Tant attendu par le marché de l’immobilier, le gouvernement a enfin acté le dispositif de l’aide de l’Etat pour le soutien au logement dans la LF 2023. Malheureusement ce dispositif risque d’être voué à l’échec si les promoteurs immobiliers n’y adhérent pas. Ces derniers attendent les décrets d’application de la LF pour se décider.

C’est acté, le gouvernement a adopté l’aide de l’Etat pour le soutien au logement. Il a fallu 2 ans à l’Exécutif pour qu’il puisse trancher pour cette alternative aux incitations fiscales dédiées au logement social mises à terme vers fin 2020.

La Loi des finances 2023 publiée dans le bulletin officiel du 23 décembre 2022 prévoit, dans son article 8, une aide de l’Etat pour le soutien au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.

Est-ce l’aboutissement d’un dossier qui est resté en gestation durant plusieurs années avant de voir le jour ? Pas si sûr. Et pour cause, les promoteurs, qui devraient exécuter cette mesure, n’y adhérent toujours pas.

En effet, bien que tant attendue par le marché, cette décision a été contestée par les professionnels de l’immobilier par le biais de la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) qui avait émis quelques réserves. La Fédération avait fait savoir le 22 novembre qu’elle ne fédérerait à ce mécanisme qu’après étude du cahier des charges desdits logements.

Pour en savoir davantage sur la position de la fédération après la publication de la LF au BO, nous avons contacté le président de la FNPI, Kamil Taoufik. « Notre position reste inchangée tant que les décrets d’application de la loi des finances 2023 n’ont pas été publiés afin de savoir les conditions retenues par l’Exécutif », nous a-t-il précisé.

En effet, l’article 8 de la LF 2023 ne précise pas les conditions d’octroi de cette aide (montant et bénéficiaires cibles) destinée aux logements ne dépassant pas les 300.000 DH comme l’avait indiqué le ministre en charge du Budget, Faouzi Lekjaa.

Et pourtant, cette annonce a eu un impact direct sur le marché immobilier. Les ventes ont été sérieusement affectées selon les professionnels. «Plusieurs acquéreurs potentiels ont mis en attente leur projet d’achat afin de bénéficier de ce nouveau dispositif que l’Etat va mettre en place dans le cadre de la LF 2023 », nous précise un professionnel du marché.

Rappelons que bien que les incitations fiscales aient pris fin en 2020, les promoteurs ont continué de produire des logements sociaux avec les mêmes avantages et vendre au même prix à savoir 250.000 DH. La fin du dispositif ne concernait pas les conventions (nombreuses) signées entre l’Etat et les promoteurs immobiliers avant l’échéance.

Cette nouvelle disposition met à mal le stock des logements sociaux que les promoteurs immobiliers ont pu constituer après 2020. 

« Si dans l’ancien système l’acquéreur bénéficiait d’une exonération de 40.000 DH, aujourd’hui il semble que cette aide serait de 120.000 DH voire de 130.000 DH. C’est pourquoi plusieurs projets d’acquisitions ont été mis en stand-by en attendant le nouveau dispositif », a déploré le président de la FNPI.

Un comportement logique au regard des avantages que ce nouveau mécanisme offrirait aux acquéreurs.

Encore faut-il que les principaux concernés de l’exécution de cette mesure, qui sont les promoteurs,  y fédèrent.  Et ce n’est pas acquis d’avance.

Pour la FNPI, les prix des logements de 300.000 DH et de 600.000 DH annoncés par le gouvernement risquent d’être en déphasage avec la réalité du marché. Outre les prix des matériaux de construction qui, en raison de la crise, ont flambé les professionnels de l’immobilier mettent l’accent sur le foncier.

« La classe moyenne concernée par cette aide directe se trouve principalement dans les grandes villes notamment Casablanca, Rabat, Tanger… Des villes où le foncier se fait très rare », déplore Kamil Taoufik.

Il faudra attendre la publication des décrets d’application de la LF 2023 pour étudier l’aboutissement de cette mesure. A suivre…