La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), à fin avril 2023, telle que publiée par le ministère de l’Economie et des Finances, fait ressortir un déficit budgétaire de 13,3 Mds de DH, contre un déficit de près de 11,4 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses globales (+3,4 Mds de DH) plus importante que celle des recettes (+1,5 Md de DH).
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 31,2% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Comparativement à fin avril 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de près de 1,5 Md de DH ou 1,6%.
Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 35,8%. Par rapport à fin avril 2022, leur progression s’élève à près de 3,1Mds de DH ou 3,6%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 5,6 Mds de DH contre 6,9 Mds de DH.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales à fin avril 2023, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2023 et aux réalisations de la même période de 2022.
Ainsi, l’IS a enregistré un taux de réalisation de 37,4% et une baisse de 629 MDH (-2,7%). Cette baisse s’explique notamment par la diminution du complément de régularisation de 1,1 Md de DH et l’augmentation des restitutions de 750 MDH, compensées partiellement par l’amélioration des recettes issues du contrôle fiscal de 603 MDH et du 1er acompte de 213 MDH (9,1 Mds de DH contre 8,9 Mds de DH) ;
L’IR a affiché un taux de réalisation de 40,1% et une hausse de 843 MDH (+4,6%) grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+987 MDH) ;
Pour sa part, le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 35,8%. Ces recettes se sont améliorées de 1,8 Md de DH (+25,3%) dans un contexte marqué par une évolution de la consommation des ménages de 2,7% (1er trimestre 2023).
Cette évolution de la TVA à l’intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de 591 M.DH et une baisse des remboursements de 1,2 Md de DH.
La TVA à l’importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 31,4% et une baisse de 210 MDH (-1,2%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole.
Par ailleurs, les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 30% et un recul de 181 MDH (-1,9%), recouvrant une baisse des TIC sur les produits énergétiques (-436 MDH, -7,8%) et une augmentation de celles sur les tabacs (+225 MDH, +6,4%).
Les droits de douanes ont été réalisés à hauteur de 30,8% et se sont inscrits en hausse de 349 MDH (+8,2%), sous l’effet essentiellement de la progression des importations (+10,1% à fin mars 2023).
Enfin, le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à 51,2%. Elles ont progressé de 769 MDH (+10,4%), dont 497 MDH sont imputables aux droits d’enregistrement et 139 MDH aux droits de timbre.
Dépenses
Les dépenses ordinaires se sont établies à 100,5 Mds de DH, enregistrant un taux d’exécution de 34,5%. Par rapport à fin avril 2022, ces dépenses se sont accrues de près de 2 Mds de DH recouvrant une hausse des dépenses au titre des biens et services (+1,3 Md de DH) et des intérêts de la dette (+1,2 Md de DH) et une baisse des charges de la compensation (-560 MDH).
En détails, l’exécution des dépenses de biens et services est marquée par un taux de réalisation de 32,6% pour les dépenses de personnel et de 33,8% pour les dépenses afférentes aux « autres biens et services ». L’augmentation de ces dépenses s’élève à 654 MDH et 636 MDH, respectivement.
Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 37,1%. Leur augmentation par rapport à la même période de l’année précédente, soit +1,2Md de DH, résulte principalement d’une hausse des intérêts de la dette extérieure (+1,1 Md de DH), ceux afférents à la dette intérieure n’ayant augmenté que légèrement (+83 MDH).
Les charges de la compensation ont enregistré un taux de réalisation de près de 44,7%.
Ces charges se sont chiffrées à près de 11,9 Mds de DH, dont près de 7 Mds de DH au titre du gaz butane et 920 MDH alloués aux subventions accordées aux professionnels du secteur du transport.
La charge au titre du gaz butane a affiché une baisse de 374 MDH par rapport à fin avril 2022. Cette évolution s’explique par l’effet combiné d’une baisse du cours du gaz butane, à 643 $/T en moyenne contre 885 $/T au titre de la même période de l’année 2022, d’une hausse des mises à la consommation et d’une dépréciation du dirham par rapport au dollar, le taux de change étant passé, en moyenne, de 9,6 à 10,3 DH/$ à fin avril 2022.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 3MM.DH, contre un solde négatif de 2,5 Mds de DH un an auparavant.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d’exécution de 32,9%. Elles ont atteint près de 30 Mds de DH, enregistrant une progression de 3,1 Mds de DH comparativement aux quatre premiers mois de 2022.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 19,7 Mds de DH, contre 18 Mds de DH à fin avril 2022.
Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,6 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 6,3 Mds de DH un an auparavant.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 8,9 Mds de H, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 22,2 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté des amortissements au titre de la dette pour un montant de 98,7 Mds de DH, dont 95,8 Mds de DH au titre de la dette intérieure, s’est traduit par un besoin de financement brut de 120,9 Mds de DH.
Le niveau des amortissements résulte de la concentration des émissions intervenue à la fin de l’année 2022 et au début de 2023, sur les maturités à court terme, en raison de la préférence des investisseurs pour ces maturités dans un contexte d’anticipations haussières des taux d’intérêt.
Les financements mobilisés se sont élevés à 156,5 Mds de DH, dont 122,3 Mds de DH sur le marché intérieur et près de 31,3 Mds de DH au titre des tirages extérieurs y compris 25,8 Mds de DH mobilisés sur le marché financier international.
L’excédent des ressources mobilisées a permis de constituer un matelas pour préparer la couverture, au titre des prochains mois, des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées.
La constitution de ce matelas s’inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette, dans l’objectif de réduire le risque de refinancement et d’éviter d’exercer une pression sur le marché domestique de la dette. L’excédent de trésorerie fait l’objet d’opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie afin d’optimiser le coût de financement de l’Etat.