Les trois précédents entretiens avec Omar Bakkou ont été consacrés aux aspects relatifs à l’architecture de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24). Ces aspects ont été analysés sous l’œil critique de O.Bakkou.
Ces analyses ont mis l’accent sur quelques insuffisances en matière de conception de cette architecture. Ces insuffisances suggèrent la formulation de propositions concrètes pour les ajuster . Ces propositions feront l’objet du présent entretien avec O.Bakkou.
EcoActu.ma : Vous avez mis l’accent lors des précédents entretiens sur certaines insuffisances en matière de structuration de l’IGOC-24. Quelles sont vos principales propositions pour remédier à ces insuffisances ?
Omar Bakkou : Les propositions suggérées pour remédier aux quelques insuffisances qui caractérisent la structuration de l’IGOC-24 peuvent être déduites desdites insuffisances.
Ces insuffisances englobent deux principales catégories de dysfonctionnements :
-La dispersion de dispositions ayant le même objet dans des chapitres différents ;
– L’incohérence entre les titres de certaines subdivisions (chapitres et sections)et leur contenu .
Ces dysfonctionnements peuvent être ajustés à travers l’adoption des mesures suivantes :
-Le regroupement de dispositions ayant le même objet dans un seul chapitre ;
-La mise en cohérence entre les titres des différentes subdivisions et leur contenu.
Vous parlez ci-dessus de dispersion de dispositions ayant le même objet dans des chapitres différents. Pourriez- vous nous faire un rappel de ces dispositions ?
Il s’agit des dispositions relatives aux trois catégories d’opérations de change suivantes :
– les opérations d’achat et de vente de devises ;
-les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger ;
– les règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents.
Ces dispositions sont éparpillées dans trois chapitres différents de l’IGOC-24, à savoir :
-Le chapitre I qui recouvre les dispositions relatives aux mouvements de fonds par virement (règlements par virement à destination ou en provenance de l’étranger) , et les dispositions relatives aux règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents ;
-Le chapitre II qui recouvre les dispositions relatives aux opérations d’achat et de vente de devises ;
–Le chapitre V qui recouvre les mouvements matériels de fonds (importation et exportation des moyens de paiement).
Or, ces opérations ont un point commun : elles permettent de dénouer les transactions économiques extérieures du Maroc (transactions courantes et en capital).
Ce point commun suggère leur regroupement au sein d’un même chapitre qui sera intitulé « opérations relatives aux modalités de dénouement des transactions courantes et en capital ».
Cette mesure de fond se justifierait également par des raisons de forme : les dispositions relevant de ce chapitre totalisent environ 21 articles.
Ce dimensionnement permettra d’assurer une certaine symétrie avec la dimension des chapitres III et IV.
Vous parlez également ci-dessus d’incohérences entre les titres de certaines subdivisions de l’IGOC-24 et leur contenu. Pourriez-vous nous faire un rappel de ces incohérences ?
Les incohérences recensées entre l’intitulé de certaines subdivisions de l’IGOC-24 et leur contenu concernent particulièrement le chapitre I (section 2) et le chapitre II.
En effet, la section 2, intitulée « Principes de base » (relevant du chapitre 1), comprend un ensemble d’articles qui traitent des aspects qui ne relèvent pas des principes de base de l’IGOC-24, notamment :
-L’article 9 qui traite les aspects relatifs au champ d’application de l’IGOC-24 ;
-Les articles 7, 8,14 et 15 qui traitent les aspects relatifs aux mouvements de fonds par virement entre le Maroc et l’étranger;
– L’article 10 qui traite les aspects relatifs aux opérations en capital (définition de la liste des comptes pouvant être ouverts par les banques et fixation des modalités de fonctionnement de certains comptes).
-Les articles 3, 5, 6, 11, 12, 17 et 18 qui traitent des aspects communs aux transactions économiques extérieures (opérations courantes et en capital).
S’agissant du chapitre II, intitulé « Marché des changes », il traite les aspects relatifs aux opérations d’achat et de vente de devises .
Vous insinuez ci-dessus en demi-mots que l’intitulé du chapitre II « Marché des changes » est inapproprié ?
Effectivement l’appellation « Marché des changes » est en porte à faux avec le périmètre règlementaire de l’IGOC-24.
Cette instruction a pour objet en effet d’énoncer les « opérations de change » librement réalisables.
Ces opérations , telles que définies par l’article 2 de l’IGOC-24, comprennent quatre catégories d’opérations, à savoir :
-Les opérations qui donnent lieu à des créances et dettes entre résidents et non-résidents, régies respectivement par les chapitres III et IV ;
-Les opérations relatives aux mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger, régies respectivement par le chapitre I(section 2) et le chapitre V ;
-Les opérations relatives aux règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents ,régies par le chapitre I(section 2)
-Les opérations relatives aux achats et ventes de devises, régies par le chapitre II.
Ces éléments suggèrent que le chapitre II a pour objet d’énoncer les opérations d’achat et de vente de devises librement réalisables.
Cet objet demeure incohérent avec le titre « Marché des changes ».
En effet, le marché des changes comprend , en sus des opérations d’achat et de vente de devises, d’autres éléments , notamment le cours de change, les organismes autorisés à effectuer les opérations précitées, les modalités d’interventions de Bank Al Maghrib sur ce marché , etc.
Ces éléments sont réglementés par Bank Al Maghrib.
Cet encadrement de Bank Al Maghrib demeure fondé sur une assise juridique : la loi portant son statut et ses textes d’application.
-Quelles sont vos propositions pour ajuster les incohérences précitées ?
Les incohérences précitées concernent particulièrement la section 2, relevant du chapitre 1.
Cette section comprend en réalité un ensemble de dispositions relatives aux opérations en capital et aux mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger.
Ces dispositions devront par conséquent être transférées aux chapitres concernés.
Ces chapitres sont le chapitre IV relatif aux opérations en capital et le chapitre II suggestif cité ci-dessus afférent aux « opérations relatives aux modalités de dénouement des transactions courantes et en capital ».
Cet assainissement du contenu du chapitre I devra être suivi par le réaménagement de ce chapitre comme suit :
-La section 1 « champ d’application », composée de trois articles : article 1, 2 et 9.
-la section 2 intitulée « dispositions communes » aux opérations courantes et en caiptal, composée des articles 3, 5, 6, 11, 12, 17 et 18, qui traitent des aspects communs aux opérations précitées.