Précisions de Aziz Alami, Président des œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (OMFAM). La réforme de la mutuelle complémentaire, prévue par un arrêté conjoint des ministère du Travail et des Finances n’est entrée en vigueur qu’à partir de mois d’avril. Les nouveaux taux n’ont été appliqués que par certains établissements.
La mutualité des œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (OMFAM) amorce la réforme du secteur mutualiste. Il s’agit de la réforme prévue dans l’arrêté conjoint du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et celui des Finances N°3326.18 du 22 octobre 2018 publié au Bulletin officiel n°6753 du 18 février 2019 portant amendement des statuts de l’OMFAM.
Une réforme qui souhaite améliorer les services offerts par l’OMFAM aux affiliés et qui consistent dans l’augmentation des pourcentages du remboursement complémentaire des frais de soins dans le cadre des soins normaux. Rappelons que cette réforme intervient suite à une étude actuarielle engagée par l’OMFAM, qui compte 230.000 adhérents et entre 450.000 et 500.000 ayant droit (bénéficiaires), vu que les cotisations n’ont pas bougé depuis environ 40 ans soit depuis 1983.
Contacté par nos soins, le président de l’OMFAM, Aziz Alami, nous a confié que cette étude était nécessaire voire urgente en vue d’assurer une gestion équilibrée, garantir l’équilibre financier de la gestion de ce régime complémentaire et, partant, sa pérennité.
« Les recommandations de ladite étude ont été soumises aux ministères de tutelle à savoir du Travail et des Finances et ce depuis 2016. Des recommandations qui stipulent l’urgence de procéder à des réajustements en termes de ressources (cotisations) ainsi que de prestations », a précisé Aziz Alami.
A noter qu’à cause des cotisations très faibles, l’OMFAM a commencé dès 2013, à enregistrer un déficit de gestion. Lesdites recommandations ont préconisé d’abord la révision des cotisations.
Source : OMFAM
Ainsi il a été décidé de revoir la base du calcul des cotisations comme suit :
- 1,5% de la rémunération globale servant de base de calcul de la cotisation au titre de l’assurance maladie obligatoire avec un plafond mensuel de 80 DH et une cotisation minimale mensuelle de 20 DH, pour les adhérents actifs. Rappelons que le calcul se faisait sur le traitement de base et qui était fixé à 1,8% avec un plafond mensuel de 50 DH sans cotisation minimale mensuelle.
- 1% du montant de la pension dans la limite d’un plafond mensuel de 80 DH et sur la base d’une cotisation minimale de 20 DH par mois, pour les adhérents retraités.
Concernant les prestations fournies par l’OMFAM qui assure le régime complémentaire par rapport au régime de base qui est assuré par la CNOPS, le remboursement atteindra désormais 100% du tarif national de référence (TNR).
Il faut dire que les remboursements complémentaires, qui étaient très infimes, portaient même atteinte à l’image de marque de la mutuelle vis-à-vis des adhérents, d’après les dires du Président.
Avec cette réforme, la participation de l’OMFAM passe de 16% à 30% (par rapport au prix public du médicament générique) pour les services remboursés des frais de maladies engagés à 70% par la CNOPS. Ce qui permet d’assurer les 100%.
Concernant les actes de radiologie et analyses laboratoires, la mutuelle remboursera à hauteur de 20% (par rapport au TNR) et 80% seront assurés par la CNOPS.
Aussi, et pour la première fois, l’OMFAM a instauré un complément pour la prestation lunettes d’un montant de 200 DH. Ainsi le remboursement des lunettes passe de 800 DH à 1.000 DH.
Quant aux consultations, qui constituent un axe très important pour les adhérents, la mutuelle va relever la part complémentaire pour arriver au respect du tarif national de référence.
Concrètement, le complément de l’OMFAM pour une consultation d’un généraliste passe de 3 DH à 16 DH pour atteindre les 80 DH et de 5 DH à 30 DH pour la consultation d’un spécialiste pour atteindre les 150 DH. Les consultations pour les services de cardiologie, le remboursement complémentaire passe de 5 DH à 50 DH.
Où en est l’entrée en vigueur effective de la réforme ?
Le Président de la mutuelle tient à rappeler que ce processus a fait l’objet d’une étude approfondie des deux ministères de tutelle, plusieurs réunions des commissions ont été tenues et une étude technique de l’étude actuarielle a été effectuée par l’ACAPS. « C’est pour dire que cette réforme a été étudiée de façon très approfondie durant enivrent 3 ans soit depuis le dépôt du dossier en 2016 », précise Aziz Alami.
Depuis la publication de l’arrêté conjoint au BO et qui prévoit l’entrée en vigueur de cette réforme le 22 octobre 2018, l’OMFAM a envoyé à l’ensemble des ordonnateurs soit environ 700 employeurs (y compris la CMR et le RCAR) les dossiers pour enclencher le processus. Sauf que ce n’est qu’à partir de fin avril 2019 que certains ordonnateurs ont commencé l’application effective des nouvelles cotisations.
« La plupart des établissements ont appliqué les nouveaux taux avec effet rétroactif (c’est-à-dire depuis le 22 octobre 2018). A noter que le taux moyen de l’augmentation annuelle de la cotisation varie entre 30 et 40 DH/mois », précise le président de la mutuelle.
Parallèlement, l’OMFAM a engagé une étude actuarielle interne pour voir le moment du passage à l’application de l’amélioration des prestations comme stipulé dans l’arrêté.
« Sachant que nous sortons d’une situation financière déficitaire, nous ne pouvons engager concomitamment les révisions des services. Cela dit, nous allons faire le maximum pour que ce soit opéré au plus tard en juillet 2019 », rassure Aziz Alami.
A suivre !