🎥 [Exclusif] Filialisation des polycliniques CNSS : les précisions de Dr R. Frej sur une réforme tant attendue

Interviewé par Lamiae Boumahrou |

L’accélération de la mise en conformité de la CNSS à l’article 44 de la loi 65-00 a été enfin achevée. Ainsi les polycliniques CNSS deviendront polycliniques Addaman sous la coupole d’une société d’exploitation des polycliniques, sous forme de filiale de la CNSS. Un budget de 350 MDH est alloué au plan d’investissement. Eclairage Dr Redwan Frej, directeur du pôle médical à la CNSS. 

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Pour se mettre en conformité avec l’article 44 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base qui stipule que « Il est interdit à un organisme gestionnaire d’un ou de plusieurs régimes d’assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d’hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux », la CNSS opère un chantier important celui de la filialisation des polycliniques CNSS.

Les 13 polycliniques de la CNSS ne seront plus gérées directement par la Caisse nationale de la NSS mais auront  un statut de société d’exploitation filiale de la CNSS. Il s’agit de l’aboutissement d’un chantier qui a démarré en 2002 lorsque le Conseil d’administration avait opté pour la gestion déléguée. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2005, la CNSS a dû se préparer pour opérer ce changement qui n’a pas été une mince affaire. Preuve en est, il a fallu environ 20 ans pour trouver une solution viable afin de résoudre la double problématique des polycliniques à savoir un problème juridique de mise en conformité et un autre d’ordre économique et financier.

Dans cette interview, Dr Redwan Frej, Directeur du pôle médical à la CNSS, revient sur l’historique de ce chantier important marqué par plusieurs phases. Ainsi entre 2007 et 2008, la CNSS a entamé le projet de la délégation par le lancement d’un appel international. Le projet qui allait presque être achevé après la rétention d’un groupement maroco-espagnol avait échoué à la phase finale soit à la signature des contrats en raison de l’incapacité du groupement espagnol à fournir les garanties financières nécessaires.

Ensuite et en raison de la crise financière de 2008, la CNSS a décidé de marquer une pause avant de relancer le projet. Ce n’est qu’en 2012 précisément en octobre après des négociations infructueuses avec la SFI de la banque mondiale et le lancement d’une opération de délégation de gestion qui avait également échoué, que le Chef du gouvernement avait demandé à la CNSS de réaliser une étude stratégique pour identifier tous les scénarios possibles afin d’opter pour la meilleure solution.

Suite à cette étude menée par un cabinet international et achevée en 2015, une commission a été mise en place en 2019 regroupant les principaux acteurs qui a travaillé sur le dossier et a transmis ses conclusions au Chef du gouvernement. Début 2020, la CNSS avait proposé une autre solution celle de la création d’une société d’exploitation des polycliniques sous forme de filiale de la CNSS. Une proposition qui a été retenue par le conseil d’administration de la CNSS en plus d’un business plan visant à redresser la situation financière des polycliniques.

Deux études ont été ainsi menées durant un semestre courant 2022 dont une juridique et une autre relative au business plan. Le Conseil d’administration de la CNSS a validé en janvier 2023 les propositions de la CNSS ce qui a donné suite au chantier de restructuration et de redressement des polycliniques CNSS.

Cette nouvelle approche permettra non seulement la mise en conformité avec les dispositions de la loi, mais aussi la restructuration et la mise à niveau des unités médicales. Pour cela, un plan d’investissement de 350 MDH a été adopté dans l’objectif de mettre à niveau les 13 polycliniques, de mettre en place un nouveau système informatique et de mobiliser les ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins croissants.

A noter que contrairement aux croyances, les polycliniques ne sont pas uniquement destinées aux employés du secteur privé mais ouvertes à toute la population. D’autant plus, elles appliquent la tarification nationale de référence et la nomenclature générale des actes professionnels.

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