Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de la démarche méthodologique optimale pour la vulgarisation des dispositions pratiques de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24). En réponse , O. Bakkou a indiqué que cette démarche devra s’articuler autour de la présentation, d’une part, des transactions économiques extérieures librement réalisables et, d’autre part, des conditions de réalisation de ces transactions.
Ces éléments sont consignés dans les chapitre III et IV intitulés respectivement « Opérations courantes » et « Opérations en capital ». Ces chapitres feront ainsi l’objet d’une série d’entretiens destinés à présenter de manière assez détaillée les dispositions pratiques de l’IGOC-24. Cette série sera entamée par un entretien exploratoire du chapitre III de ladite instruction.
Le chapitre III de l’IGOC-24, intitulé « opérations courantes », constitue le chapitre le plus important en termes de nombre d’articles et de pages, pourriez-vous nous donner un bref aperçu sur ce chapitre ?
Préalablement à la présentation du contenu global de ce chapitre, il conviendrait de faire une précision concernant la structuration des chapitres III et IV.
Cette structuration se présente sous forme d’un diptyque composé de deux volets :
-Le premier volet porte sur la définition des transactions économiques extérieures librement réalisables ;
-Le second volet porte sur la fixation des conditions de réalisation de ces transactions.
Ces conditions englobent deux catégories de conditions :
-Celles spécifiques consignées dans les chapitres III et IV précités ;
-Celles communes à toutes les transactions consignées dans les autres chapitres de l’IGOC-24(chapitre II et section 2 du chapitre I).
S’agissant de votre constat concernant l’importance du chapitre III, effectivement il s’agit du chapitre le plus important.
En effet, ce chapitre comprend 119 articles auxquels il faudrait ajouter ceux traitant les conditions communes à toutes les transactions consignées dans le chapitre II et la section 2 du chapitre I (29 articles environ).
Revenons à notre question, pourriez-vous nous donner un aperçu sur le chapitre III de l’IGOC-24 ?
Le chapitre III intitulé « opérations courantes » a pour objet de mettre en place un cadre libéral pour la réalisation des opérations courantes.
Ces opérations désignent, selon l’article 2 de l’IGOC-24, toutes les opérations autres que celles en capital, notamment celles portant sur le commerce extérieur , ainsi que les revenus des investissements et du travail.
Ce cadre libéral signifie la libre convertibilité du dirham pour la réalisation des opérations courantes.
Cette libre convertibilité demeure liée à un engagement international pris par le Maroc à l’issu de sa souscription en 1993 aux obligations prévues par l’article VIII des statuts du FMI.
Cet article prévoit plusieurs dispositions, mais celle la plus importante concerne la convertibilité des monnaies nationales pour la réalisation des opérations courantes.
Cette disposition stipule qu’aucun Etat membre ne doit imposer sans l’approbation du FMI des restrictions à la réalisation des paiements afférents à des transactions internationales courantes.
Cette abolition des restrictions sur les paiements relatifs aux transactions internationales courantes signifie l’élimination des restrictions à l’achat de devises étrangères par les résidents et les non-résidents pour la réalisation de ces transactions.
Cette élimination des restrictions a pour corollaire la convertibilité des monnaies nationales des pays en question pour les opérations courantes.
Article VIII des statuts du FMI ! pourquoi cet organisme se mêle de la question de la convertibilité pour opérations courantes ?
Le FMI a pour principale mission de veiller à la réalisation des paiements internationaux dans le cadre d’un système favorable au développement des échanges internationaux.
Ce système était régi après la deuxième guerre mondiale, au niveau des prescriptions internationales établies par le FMI, par deux règles de base .
Ces deux règles sont la stabilité du taux de change (fixité ajustable) et la convertibilité pour les opérations courantes.
La première règle, la stabilité du taux de change, a été remise en cause après l’éclatement du système de taux de change fixe en 1971.
Quant à la seconde règle, la convertibilité pour les opérations courantes, elle constitue un axe fondamental de la mission du FMI.
La convertibilité pour les opérations courantes constitue un axe fondamental de la mission du FMI, comment se matérialise concrètement l’importance de ce sujet ?
L’importance de la question de la convertibilité pour les opérations courantes apparaît aussi bien au niveau du mandat du FMI qu’au niveau de ses juridictions.
Qu’est-ce que vous entendez par mandat du FMI ?
Dans le langage du FMI, ce terme signifie les objectifs de cette institution.
En effet, l’article I des statuts du FMI dispose que cette institution doit veiller à l’élimination des restrictions de change qui entravent le développement du commerce international et des opérations courantes.
-Quid des juridictions ?
Dans le langage du FMI, ce terme signifie l’autorité légale de cette institution lui permettant par conséquent d’imposer des obligations sur ses pays membres.
En effet, l’article VIII des statuts de cette institution stipule que tous les membres doivent rendre leurs monnaies convertibles pour les opérations courantes.