Le processus de décentralisation au Maroc atteint aujourd’hui sa « zone de vérité ». Après une décennie consacrée à l’édification des cadres institutionnels et à la mise en place de la tuyauterie législative sous l’égide de la Constitution de 2011, l’action publique territoriale bascule dans une phase d’exigence chirurgicale.
L’enjeu n’est plus de proclamer l’autonomie des régions, mais d’organiser leur compétence opérationnelle. Avec le déploiement de la nouvelle génération des Programmes de Développement Territorial Intégré (PDTI), le pays passe d’une ingénierie de la demande (le « combien » de milliards) à une ingénierie de la transformation). Ce glissement de paradigme, porté par la réforme imminente de la loi organique 111.14 (via le projet 031.26), impose une déconstruction lucide des freins qui ont, jusqu’ici, maintenu notre développement territorial sous un « plafond de verre ».
Le renforcement des capacités : En finir avec le piège de la fragmentation
Le premier obstacle à une régionalisation performante réside dans une pathologie héritée du passé : l’atomisation extrême de notre carte communale. Avec 1 503 communes, dont 85% sont situées en milieu rural, le Maroc fait face à une impasse arithmétique.
Le diagnostic est sans appel : en 2024, sur près de 48 milliards de DH de dépenses globales réalisées par les collectivités, 28 milliards sont capturés par la gestion quotidienne (salaires, frais de structure, maintenance minimale). Cette « trappe à fonctionnement » transforme la proximité administrative en une distance réelle vis-à-vis des services. Une petite commune rurale, grevée par des charges fixes représentant plus de 60% de son budget, n’a ni la masse critique financière, ni l’expertise technique (ingénieurs, data-analystes, experts juridiques) pour piloter des projets structurants.
Le débat ne doit plus porter sur la réduction du nombre d’élus, mais sur la massification de la capacité d’agir. L’objectif est de substituer une « proximité formelle » (le bâtiment de la commune) par une « proximité effective » (la route praticable, l’école connectée, le dispensaire équipé). Le benchmark international est éclairant : le Danemark, en fusionnant ses communes pour passer de 271 à 98 unités, n’a pas affaibli sa démocratie locale ; il l’a dotée d’une force de frappe qui a permis de diviser les coûts de gestion par deux au profit des investissements sociaux. Au Maroc, le salut passe par un « réarmement capacitaire » : l’intercommunalité et la fusion ne sont pas des punitions identitaires, mais des vecteurs de dignité territoriale. Les 12 milliards de dirhams de dotation annuelle garantis dès 2027 aux Régions par la nouvelle loi ne serviront à rien s’ils sont saupoudrés sur 1 503 guichets sans ingénierie.
La mutation vers la SREP : L’importation de la logique de gestion de l’entreprise
C’est le pivot central du projet de loi 031.26 : la transformation des Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP) en Sociétés Anonymes (SREP/S.A.). Ce n’est pas un simple changement de plaque de marbre sur la façade des édifices. C’est un basculement de l’ADN administratif vers le droit des sociétés (Loi 17-95). L’AREP souffrait d’un mal endémique : l’engorgement des procédures.
Avec des taux d’exécution chroniquement insuffisants, documentés par la Cour des comptes dans son rapport 2023-2024, l’outil public était incapable de transformer l’ambition politique en mètres linéaires de béton ou en hectares aménagés.
Le passage au statut de S.A. répond à une nécessité de vitesse. Une société anonyme, soumise à une gouvernance hybride (Présidence de Région pour la vision politique, mais Directeur Général nommé pour son expertise top-management), permet de recruter les meilleurs talents, de gérer des financements complexes (PPP) et d’adopter des méthodes de management de projet (PMO) inaccessibles à une gestion classique. La polémique sur la levée du contrôle financier a priori (visa préalable) est, à cet égard, un faux débat qu’il conviendrait de désamorcer. Le contrôle exercé sur une S.A. — via les commissaires aux comptes, l’audit financier et la responsabilité civile et pénale des administrateurs — est par nature plus rigoureux et surtout plus cohérent avec la notion de résultat. Le Ministre de l’Intérieur a défendu cette agilité : dans un programme de 210 MMDH, chaque mois de retard administratif est une perte de chance économique et un coût financier direct. Le benchmark des agences basques (Espagne), véritables locomotives industrielles gérées en mode privé pour le compte du public, montre que la réussite d’un territoire se mesure à la vélocité de ses bras exécutifs.
La gouvernance foncière : De la rente au levier de croissance
Si l’institution est le cerveau et le budget le sang du développement, le foncier en est l’ossature. Jusqu’à présent, le foncier a été souvent traité au Maroc comme un gisement de rente spéculative ou un maquis juridique bloquant. L’accumulation des statuts (Melk, Soulaliyate, Domaine Privé, Guich, Habous) a créé une asymétrie d’information dont seuls profitent les initiés, au détriment de l’investissement productif. Le coût de l’investissement réel est artificiellement gonflé par la rareté organisée des assiettes foncières.
La régionalisation 2.0 impose une mutation profonde : passer de la « gestion de terrain » à la « gouvernance de développement ». Cela signifie trois ruptures majeures :
Premièrement, la généralisation du bail de longue durée au lieu de la cession aliénante. Vendre le foncier public est un péché stratégique. Le louer pour 99 ans permet de sécuriser l’investisseur tout en garantissant que le patrimoine reviendra aux générations futures une fois sa mission de développement achevée.
Deuxièmement, la capture de la plus-value foncière générée par l’action publique. Lorsqu’un investissement public (pont, gare, zone industrielle) valorise des terrains alentours, il est éthiquement et économiquement nécessaire qu’une partie de cet enrichissement « sans cause » pour le propriétaire privé retourne au financement de l’infrastructure via une taxe d’aménagement urbaine dédiée. C’est le modèle qui a fait le succès fulgurant de Singapour.
Enfin, concernant les terres collectives (Soulaliyates), la réforme de 2019 doit se transformer en une ingénierie de l’inclusion. L’enjeu est de former les ayants droit (femmes et jeunes ruraux) pour qu’ils ne soient plus les spectateurs passifs des grands projets sur leurs terres, mais des co-acteurs bénéficiant de clauses de recrutement et de partage de la valeur.
Le binôme Élu/Gouverneur : L’architecture de la convergence
Le dernier pivot est humain et relationnel. Le projet de loi 031.26 clarifie le rôle du Wali et du Gouverneur non comme une tutelle, mais comme un instrument de cohérence. Dans un système où l’on a parfois multiplié les plans sectoriels contradictoires (Plan Azur vs Vision rurale, par exemple), le Gouverneur devient le « Chief Collaboration Officer » du territoire.
L’une des critiques contre le renforcement du rôle des Walis dans le contrôle de légalité repose sur une lecture idéalisée de la « libre administration ». Or, la liberté administrative n’est pas l’indépendance vis-à-vis de l’État unitaire. En assurant la l’articulation entre les PDR (élaborés désormais en 18 mois pour plus de maturité) et les stratégies nationales, l’autorité territoriale protège le projet des soubresauts électoraux. La garantie législative de la continuité — obligeant une nouvelle majorité à honorer les chantiers de la précédente — est la pierre angulaire de cette nouvelle maturité. Elle retire le projet de développement du champ de la « petite politique » pour le placer dans celui de la prospective d’État.
La bataille de la ressource humaine
Les PDTI, sous l’impulsion des orientations Royales d’avril 2026, ne sont pas des promesses de subventions ; ce sont des épreuves de management.
Le Maroc dispose désormais d’un socle juridique robuste (Loi 031.26), de ressources financières inédites (12 MMDH/an) et d’un outil agile (la SREP/S.A.). Le « Hard-ware » et le « Software » sont prêts. Mais c’est le « Live-ware » — les cadres et hauts cadres du territoire — qui déterminera la réussite finale. Passer d’une culture du visa à une culture de la donnée. Passer du formalisme de bureau à la réalité du terrain.
Nous n’avons plus le luxe du saupoudrage ni de la lenteur es procédures. La régionalisation avancée 2.0 doit être un cri de guerre contre les fractures systémiques (stress hydrique, chocs inflationnistes, exclusion rurale). Le citoyen ne pardonnera pas un énième report de la convergence. L’ingénierie de la dignité commence par la rigueur de l’exécution.
Par Mohammed Benahmed
Expert international en développement durable et financement, Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Rabat