S&P écope d’une amende d’un 1,11 million d’euros en Europe
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a indiqué vendredi avoir infligé une amende de 1,11 million d’euros à la société de notation financière Standard & Poor’s (S&P), principalement pour « diffusion prématurée de notations de crédit au public » entre 2019 et 2021.
« L’ESMA a constaté que S&P a publié des notations de crédit avant que les titres concernés ne soient émis par les entités notées et annoncés au marché », affirme dans un communiqué le régulateur des marchés financiers de l’Union européenne, qui impute cela à des « défaillances de contrôle interne ».
La sanction du gendarme européen concerne des faits survenus le 5 juin 2019 et le 8 septembre 2021, lorsque « S&P a publié prématurément des notations de crédit sollicités (par les sociétés) pour six émetteurs », « avant l’émission des titres par les entités notées et l’annonce au marché ».
« La publication d’une notation de crédit avant l’émission des titres notés peut nuire à l’émetteur, aux investisseurs et, plus généralement, au bon fonctionnement des marchés financiers », explique la présidente de l’AEMF Verena Ross, insistant sur l’importance » de divulguer « en temps utile » ces informations.
