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Adoption d’un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

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A l’issue de la conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques qui s’est tenue à Genève, du 13 au 24 Mai 2024, les Etats membres de l’OMPI ont approuvé un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.

L’objectif de ce nouveau traité est de “favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système de propriété industrielle et particulièrement celui des brevets d’invention”.
La délégation marocaine est présidée par Omar Zniber, Ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, et composée d’une délégation de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) conduite par Abdelaziz Babqiqi, Directeur Général de l’OMPIC, et du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins.

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