Le Front National pour la Sauvegarde de la Raffinerie Marocaine de Pétrole juge l’amende infligée par la Conseil de la Concurrence à 9 compagnies pétrolières de ridicule, puisque disproportionnée aux volumes de chiffres d’affaires réalisés par ces sociétés de 2016 jusqu’à aujourd’hui. Pis, les procédures annoncées par le Conseil de la Concurrence sont dépourvues des garanties et de la crédibilité nécessaires dans un contexte de positions oligopolistiques au sein du marché national des carburants et d’entraves aux conditions de la concurrence par les opérateurs.
Le bureau Exécutif du Front National pour la Sauvegarde de la Raffinerie Marocaine de Pétrole s’est réuni le vendredi 24 novembre 2023 sur le contenu du communiqué du Conseil de la Concurrence sur la poursuite des profits obscènes réalisés sur les hydrocarbures depuis la libéralisation du marché à la fin de l’année 2015, ainsi que sur les effets négatifs sur le pouvoir d’achat des citoyens et la compétitivité des entreprises marocaines, ce qui a provoqué une hausse sans précédent du taux d’inflation.
Dans un communiqué, le Front souligne que condamnation après 7 années d’instruction des neuf compagnies pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc et leur aveu et reconnaissance des accusations qui leur sont imputées en vertu de l’article 6 de la loi sur la concurrence et la liberté des prix, consistant à entraver et à limiter la concurrence à travers des ententes sur les prix des carburants, sont considérés comme une victoire pour les combats et les plaidoyers du Front et de tous ses sympathisants, ainsi qu’une reconnaissance de la justice et de la crédibilité des revendications du Syndicat national des professionnels du transport routier, qui est affilié à la Confédération démocratique du travail, dont le mérite lui revient pour avoir déposé et maintenu la plainte.
Par contre, le Front juge le montant de l’amende transactionnelle est considéré ridicule (3% des bénéfices obscènes ou environ 4% du chiffre d’affaires d’une seule année) et ne correspond nullement à l’ampleur des profits obscènes accumulés depuis 2016 par les grands distributeurs, qui sont estimés à environ 60 Mds de DH.
« Ce montant n’est pas proportionnel aux volumes de chiffres d’affaires réalisés par ces sociétés de 2016 jusqu’à aujourd’hui ».
Le Front considère que le Conseil de la concurrence a utilisé avec une générosité et une indulgence débordantes toutes les conditions d’atténuation ouvertes par les récents amendements à la loi 12/104 et à la loi 13/20 avec la bénédiction du gouvernement et de sa majorité, qui sont embourbés dans les conflits d’intérêts. Le Conseil a totalement ignoré l’ampleur des graves dommages infligés aux grands et petits consommateurs à la suite de la hausse des prix des carburants après leur libéralisation, en parfaite connaissance de l’absence des conditions d’une saine concurrence sur le marché et en concomitance avec l’arrêt du raffinage pétrolier au sein de la société SAMIR.
Autre élément qui a fait réagir le Front est que les procédures annoncées dans le communiqué visant à contraindre les personnes concernées à modifier leur comportement sur le marché et à ne plus reproduire les pratiques du passé, sont dépourvues des garanties et de la crédibilité nécessaires dans un contexte de positions oligopolistiques au sein du marché national des carburants et d’entraves aux conditions de la concurrence par les opérateurs.
Le Conseil de la concurrence est tenu de publier toutes les données et les faits liés à ce dossier, depuis le dépôt de la plainte du Syndicat national des professionnels du transport routier en 2016 jusqu’à la publication du communiqué du Conseil le 23 novembre 2023. Comme il est tenu de communiquer à l’opinion publique les bases de calcul de l’amende transactionnelle et de révéler les véritables raisons qui l’ont poussé à gagner du temps et à garder le silence sur les dommages continus causés aux consommateurs, en dépit de tous les appels et de toutes les demandes qui sont restés sans réponse de sa part, juge le Front.
Le bureau exécutif du Front estime que la clôture du dossier du surenchérissement des prix des hydrocarbures ne peut être réalisée à travers le communiqué du Conseil de la concurrence, mais nécessite du courage politique et un sens élevé de la responsabilité pour rompre avec les conflits d’intérêts et garantir la souveraineté énergétique du Maroc, parallèlement à l’adoption de véritables sanctions afin de dissuader les contrevenants et d’indemniser les consommateurs et les Marocains en général pour les dommages qu’ils ont subis suite aux ententes sur les prix des hydrocarbures.
Comme il est nécessaire d’aller de l’avant et sans aucune hésitation pour annuler la libéralisation des prix des carburants par une décision du chef de gouvernement comme le stipule la loi, accélérer la reprise du raffinage pétrolier à la société Samir de Mohammedia, renforcer les conditions de la concurrence, rompre avec les pratiques de stockage et d’achats en commun, réduire la taxe sur les carburants et pour prendre en considération les répercussions de la hausse des prix des carburants sur la vie quotidienne des Marocains.
Comme il a déjà eu l’occasion de l’exprimer, le Front déplore que la décision du Conseil de la concurrence ait été prise par les membres actuels de ce Conseil, qui ont été discrédités et délégitimés par les dysfonctionnements internes relevés par la commission ad-hoc constituée sur décision royale. Le Front réitère sa demande de procéder au renouvellement des membres du Conseil de la concurrence suivant un processus de désignation garantissant la compétence et l’indépendance des nouveaux membres.
Le Front regrette également que les amendements introduits dans la loi sur la liberté des prix et la concurrence et la loi sur le Conseil de la concurrence, dans un quasi consensus général des formations politiques représentées au Parlement, aient conduit le droit de la concurrence marocain vers un recul dangereux, dont on perçoit désormais les périls se manifester à travers cette décision sur le dossier des hydrocarbures. De ce fait, le Front exhorte les formations politiques patriotes à réexaminer sans délai ces deux textes pour adopter les garde-fous nécessaires, susceptibles de protéger l’intérêt général et de réguler les pouvoirs exorbitants accordés au Conseil de la concurrence sans les garanties de transparence requises.
Pour rappel, un communiqué du Conseil de la concurrence du jeudi 23 novembre 2023 annonçait la décision d’infliger une amende transactionnelle de 1,84 Md de DH à neuf compagnies pétrolières et au Groupement des pétroliers du Maroc, en raison de la plainte pour ententes sur les prix du gasoil et de l’essence, avec la décision d’appliquer des mesures et des procédures visant à contraindre les personnes concernées à modifier leur comportement sur le marché et à ne plus reproduire les pratiques du passé.