IGOC-24 : quelles sont les modalités de réalisation des opérations de « services aux résidents » ?
Les explications fournies par O. Bakkou nous ont permis de saisir « le biais conceptuel » de la démarche adoptée par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24).
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou au sujet de deux principaux volets concernant les dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de services.
Ces deux volets englobent la définition des opérations d’importation de services et la délimitation des entités habilitées à effectuer ces opérations.
Les explications fournies par O. Bakkou nous ont permis de saisir « le biais conceptuel » de la démarche adoptée par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24).
Ce biais réside dans le fait que le concept d’importation de services est erroné et qu’il conviendrait plutôt de le remplacer par celui de « services aux résidents » qui appréhende l’ensemble des services rendus par les non-résidents aux résidents.
L’adoption de ce nouveau concept devrait se traduire par le changement de la dénomination de la section relative aux « importations de services » qui sera désormais nommée « services aux résidents ».
Ce changement de la dénomination de cette section devra être accompagné, selon O. Bakkou, par l’élargissement de la liste :
-Des catégories de services librement réalisables à trois nouvelles catégories, à savoir le transport international, les voyages professionnels à l’étranger et les opérations d’assurance.
-Des entités habilitées à réaliser les opérations de services à une nouvelle entité, à savoir les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel .
Dans le présent entretien, nous allons explorer avec O. Bakkou un deuxième axe non moins important concernant les dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations relatives aux « services aux résidents » .
Cet axe a trait aux modalités de réalisation des opérations relatives aux « services aux résidents » .
Pour rappel, le premier axe concerne la définition des services librement réalisables : définition conceptuelle, fixation de la liste détaillée des services et délimitation des entités habilitées à réaliser les opérations de services. Cet axe a été analysé largement avec O.Bakkou lors de nos précédents entretiens.
Quelles sont les modalités de réalisation des opérations de « services aux résidents » ?
Les services fournis aux résidents par les non-résidents se traduisent en principe par des paiements en devises par les résidents (bénéficiaires des services en question) en faveur des non-résidents (fournisseurs desdits services).
Ces paiements sont encadrés par la règlementation des changes à travers un ensemble de dispositions qui visent à assurer la traçabilité de ces paiements.
Cette traçabilité s’avère nécessaire afin de pouvoir vérifier à postériori l’effectivité des opérations de services objet des achats de devises sur le marché des changes.
Vérification de l’effectivité des services fournis aux résidents. Qu’est-ce que vous entendez par cela ?
La vérification de l’effectivité d’une opération de services consiste à vérifier s’il ne s’agit pas d’une opération non effective en termes absolu ou relatif.
Qu’est-ce que vous entendez par transaction non effective en terme absolu ?
Cela signifie que le paiement en devises au titre de l’opération de services en question est effectuée pour une transaction fictive, soit dans le cas où le résident présente une facture à la banque, alors qu’il n’a bénéficié d’aucun service.
Quid de la transaction non effective en termes relatif ?
Cela signifie que le paiement dépasse la valeur du service payé (surfacturation).
Vous avez utilisé ci-dessus l’expression « vérification à postériori », qu’est-ce que vous entendez par cela ?
Effectivement , j’ai utilisé cette expression de manière délibérée pour montrer la différence qui existe entre les opérations d’importation de biens et celles relatives aux « services fournis aux résidents par les non-résidents ».
En effet, pour les opérations d’importation de marchandises, la valeur des marchandises qui rentrent au Maroc est vérifiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects au moment de l’entrée de la marchandise au Maroc.
Par conséquent, lorsqu’un paiement en devises est effectuée au titre d’une opération d’importation de marchandises au Maroc, cela signifie que l’effectivité de cette opération a été déjà vérifiée.
Ceci n’est pas le cas des opérations concernant les services fournis aux résidents par les non-résidents, puisqu’elles n’existent aucune entité en charge de la vérification de la valeur de ces services préalablement l’exécution des paiements en devises.
En effet, la vérification de l’effectivité s’opère à postériori, à l’occasion des contrôles effectués par les services de la Direction Générale des Impôts ou de ceux de l’Office des Changes.
