🎥 Aide au logement : 70.000 bénéficiaires prévisionnels en 2024 selon El Mansouri

Ecrit par la Rédaction I

9,5 milliards de dirhams, tel est le budget qui sera mobilisé en 2024 par l’État pour financer le programme d’aide directe au logement, dont la mise en œuvre démarrera à partir du 1er janvier 2024. L’ acquéreur est appelé à remplir un certain nombre de conditions. Pour simplifier les procédures et entourer ce projet de toutes les garanties de transparence nécessaires, une plateforme a été mise en place pour permettre aux futurs acquéreurs de s’inscrire et de suivre l’évolution de leur demande en ligne.

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Ce 17 octobre le Souverain a donné le coup d’envoi effectif pour la mise en place du dispositif d’aide directe au logement le 17 octobre 2023.

« Ce nouveau programme qui sera étalé sur la période 2024 – 2028 vise à renouveler l’approche liée à l’accès à la propriété en soutenant directement le pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe. Il se démarque du précédent programme qui selon les opérateurs comportait des lacunes », annonce Fatima Ezzahra El Mansouri à l’occasion de la conférence de presse organisée vendredi 20 octobre pour dévoiler le modus operandi de ce nouveau programme.

De prime abord, il est à noter que nouveau dispositif concerne aussi bien les Marocains résidant au Maroc que ceux qui résident à l’étranger, ne disposant pas de résidence principale au Maroc et n’ayant bénéficié d’aucune aide au logement.

Dans ce sens, un projet de décret a été élaboré les conditions et les formes du soutien direct aux familles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les montants de l’aide directe sont répartis comme suit: 100.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente ≤ 300.000 Dh TTC et 70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente >300.000 Dh TTC et ≤ 700.000 Dh TTC.

Les conditions d’éligibilité selon la ministre de l’habitat sont les suivantes :

• Etre de Nationalité marocaine ;
• le demandeur ne doit avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matiére de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement ;
• Le compromis de vente doit être passé par devant notaire et le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 01 janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.

La ministre a tenu à rappeler que ce dispositif d’aide au logement a pour objectifs de lutter contre l’habitat insalubre, renforcer le pouvoir d’achat des ménages à faible revenus et la classe moyenne, améliorer les conditions de vie des ménages et faciliter l’accès au logement.

« Ce programme marque une rupture avec les pratiques de subvention de l’offre et se réoriente vers la demande et, de facto, le citoyen», a expliqué la ministre. D’ailleurs, elle prévoit que le nombre de bénéficiaires, la première année de ce programme, se situe entre 70.000 et 100.000 personnes, tenant compte de la production mais  du stock existant dans le cadre de l’ancien programme.

À l’échelle nationale, la production se chiffre à environ 113.000 logements par an. La ministre espère qu’avec ce programme, ce nombre augmente de 10% chaque année, surtout qu’il n’est assorti d’aucune exigence réglementaire en matière de superficie ou de nombre d’unités à produire, comme cela était le cas auparavant (obligation de produire 500 logements.

Ce dispositif aurait par ailleurs des retombées d’ordre économique : permettre au secteur de jouer son rôle en tant que locomotive de développement, promouvoir la création d’emplois et permettre la participation du secteur privé notamment les TPME.

Le clou du dispositif est la dématérialisation du processus de gestion et ce de l’inscription des demandeurs jusqu’aux paiements des aides. Le leitmotiv étant la facilitation des démarches aux acquéreurs en toute transparence.

Aussi selon la ministre, la mise en œuvre du programme sera en adéquation avec la planification urbaine en conformité avec les normes techniques et de qualité. Ajoutons à cela que la réalisation des logements sera opérée dans le respect total des plans d’aménagement en vigueur et en conformité avec les normes de sécurité.

Il sera également procédé à la création de 12 agences régionales d’Urbanisme et d’Habitat pour la mise en œuvre du programme d’aide directe au logement et l’accompagnement la rénovation de la planification urbaine et territoriale, et ce, tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural. Ces agences vont par ailleurs jouer le rôle d’intermédiaire entre l’acquéreur et l’Administration en cas de litige.

Concernant le stock de produits finis invendus ou en cours de réalisation et qui rentrent dans le cadre des subventions accordées aux promoteurs,  la ministre donne le choix aux promoteurs de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et à vendre au prix conventionné ou de migrer vers le nouveau dispositif, sans pouvoir accumuler les avantages des deux programmes. Ce sont 100.000 unités qui sont concernées à l’horizon 2026.

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