La Cour des comptes a audité les comptes des partis politiques au titre de l’année 2023 et a vérifié la sincérité de leurs dépenses relatives au soutien annuel destiné à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation des congrès nationaux ordinaires. Les travaux d’audit et de vérification ont concerné la totalité des ressources des partis politiques ayant produit leurs comptes (27 partis), y compris leurs ressources propres, ainsi que la totalité de leurs dépenses.
La Cour a assuré le suivi de la restitution des montants du soutien public au Trésor, a arrêté les sommes à restituer à fin mars 2025, et a identifié les recettes et dépenses déclarées présentant des insuffisances en matière de justification.
Par ailleurs, dans le cadre du soutien annuel supplémentaire accordé au titre de l’année 2022, la Cour a procédé à l’examen de la mise en œuvre des études et recherches engagées par les partis.
À l’instar des années précédentes (depuis 2021), la Cour a mis à la disposition des partis politiques une plateforme numérique pour faciliter la production de leurs comptes annuels. Vingt-quatre partis ont produit leurs comptes via cette plateforme, tandis que trois autres ont continué à procéder au dépôt matériel de leurs comptes à la Cour.
Dans le cadre de l’accompagnement continu des partis politiques, la Cour a adressé un questionnaire aux 27 partis ayant produit leurs comptes, en vue d’évaluer les progrès réalisés dans leur gestion au cours de l’année 2023, notamment les aspects relatifs à l’organisation administrative, financière et comptable, à l’établissement et l’exécution de leurs budgets, ainsi qu’à la gestion de leurs ressources humaines. À cet égard, la Cour a reçu les réponses de 22 partis.
Les ressources globales déclarées par ces partis politiques au titre de l’année 2023 se sont élevées à 104,97 MDH, réparties entre le soutien de l’État (58 %) soit 60,48 MDH et leurs ressources propres (42 %) soit 44,49 MDH.
Le financement public annuel a représenté environ 58 % des ressources totales déclarées par les partis politiques en 2023, contre 53 % en 2022.
Toutefois, la Cour relève une forte disparité concernant la part du financement public dans les ressources des 17 partis qui en ont bénéficié. En effet :
- Pour cinq partis, le financement public représente environ 100 % de leurs ressources ;
- Pour neuf partis, elle se situe entre 76 % et 99 % ;
- Pour trois partis, cette part varie entre 36 % et 57 %.
En revanche, les seize (16) partis restants n’ont bénéficié d’aucun financement public pour ne pas avoir rempli une ou plusieurs des conditions légales requises lors de leur participation aux élections générales législatives de 2021.
Le total des ressources propres des partis politiques s’est élevé à 44,49 MDH, enregistrant ainsi une baisse de plus de 38 % par rapport à l’année 2022. Ce montant se répartit entre :
- Les cotisations des adhérents et contributions : 89 % ;
- Les produits non courants : 11 %.
Cette baisse des ressources propres s’explique principalement par :
- Le recul des produits non courants, passant de 19,21 MDH à 4,79 MDH ;
Le recul des cotisations des adhérents et contributions, passant de 52,49 MDH à 39,60 MDH.
Les produits non courants ont connu une baisse significative de 75 %, notamment au niveau des partis suivants :
- PAM : de 14,68 MDH à 6 330,00 DH ;
- USFP : de 616 835,13 DH à 75 315,74 DH ;
- RNI : de 99 800,00 DH à 3 500,00 DH ;
- PJD : de 70 424,52 DH à 18 699,72 DH.
En revanche, l’effet de l’augmentation des produits financiers qui sont passés de 95 473,16 DH à 140 253,78 DH reste très limité compte tenu du niveau global des ressources propres. Ces produits ont été réalisés principalement par le PJD (62 236,09 DH) et le RNI (41 955,97 DH).
Le total des crédits ouverts par la loi de finances de l’année 2023, au titre du soutien annuel accordé par l’État aux partis politiques pour la couverture de leurs frais de gestion, de l’organisation des congrès nationaux ordinaires, ou des frais liés aux missions, études et recherches, s’est élevé à 140 MDH, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi organique relative aux partis politiques.
Le soutien effectivement accordé par l’État a atteint 60,38 MDH, soit 43 % des crédits ouverts. Ce soutien a concerné 17 partis politiques.
Par ailleurs, l’USFP a bénéficié d’un soutien spécifique pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes, d’un montant de 100 813,20 DH.
En revanche, selon les données du Ministère de l’Intérieur, 16 partis n’ont pas bénéficié du soutien public, faute de ne pas avoir rempli une ou plusieurs conditions légales requises. Il s’agit des partis suivants: MP, MDS, PSU, l’Équité, PMV, PUD, PRD, PRV, Annahda, PSD, UMD, PDN, PAA, PAAT, PFC et PUNFP.
1.4. Baisse du soutien public annuel de 25,5 % par rapport à l’année 2022, attribuée au non versement du soutien supplémentaire destiné à la couverture des dépenses liées aux missions, études et recherches
Le soutien total accordé par l’État aux partis politiques s’est établi à 60,48 MDH, enregistrant ainsi une baisse de 25,5 % par rapport à l’année 2022 (81,17 MDH). Cette diminution s’explique par le non- versement du soutien annuel supplémentaire destiné à la couverture des dépenses liées aux missions, études et recherches pour l’année 2023.
Ce soutien se répartit comme suit :
- – Le soutien annuel pour la couverture des frais de gestion : 99,21 % ;
- – La contribution à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires : 0,62 % ;
- – Le soutien pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes : 0,17 %.
Les ressources totales déclarées par les partis politiques au titre de l’année 2023 se sont élevées à 104,97 MDH, dont une part de 92 % revient à neuf partis, soit un montant de 96,97 MDH.
A cet égard, trois partis ont déclaré des ressources comprises entre 15 et 39 MDH. Il s’agit du RNI (38,69 MDH), PI (17,80 MDH) et PAM (14,67 MDH).
Pour six partis, les ressources déclarées ont été comprises entre 3 et 7 MDH. Il s’agit de l’USFP (6,18 MDH), PJD (4,98 MDH), PPS (4,80 MDH), FGD (3,31 MDH), UC (3,30 MDH), et MP (3,24 MDH).
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