Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Pour garantir un système de sécurité sociale équitable, équilibré et surtout pérenne, il est impératif d’harmoniser les régimes d’où l’importance du basculement de la CNOPS vers la CNSS. Le projet de loi devrait incessamment être programmé en Conseil de gouvernement.
Le Maroc a entrepris un chantier structurel et social celui de la généralisation de la couverture sociale. Un chantier qui permettra à chaque Marocain de jouir du droit constitutionnel en l’occurrence l’accès aux soins. Aujourd’hui, le pari d’intégrer tous les Marocains dans le système de santé est relevé. Il manque toutefois des sous-réformes ô combien nécessaires pour garantir un système de sécurité sociale équitable, équilibré et surtout pérenne.
Parmi les pièces manquantes du puzzle après le basculement des ramedistes vers l’AMO Tadamon et l’introduction des TNS dans le système, celle relative au basculement de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
En effet, le basculement de la CNOPS vers la CNSS est devenu un impératif pour réussir ce chantier. Faut-il rappeler que le système de protection sociale au Maroc est scindé en deux parties : d’une part les assurés AMO (30 millions de Marocains) gérés par la CNSS et d’autre part les assurés du secteur public gérés par la CNOPS (3 millions d’assurés). Deux modes de gestion différents qui entravent l’harmonisation du système de santé marocain.
Un projet de loi a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG), validé et transmis au gouvernement. Il est fort probable que ledit projet soit au menu du prochain Conseil du gouvernement.
En attendant de voir si le gouvernement parvienne à passer cette réforme avant 2024, l’urgence est de mise pour mettre en cohérence les 2 régimes sous la coupole d’un seul organisme à savoir la CNSS.
Une phase transitoire pour atteindre l’objectif d’une seule caisse de la sécurité sociale pour tous les Marocains.
Il faut dire que ce basculement de la CNOPS vers la CNSS, bien qu’impératif, a suscité de la résistance, des appréhensions, des critiques et plusieurs interrogations. Et pour cause, le mode de gestion de la CNOPS est particulier et différent dans la mesure où la Caisse gère le tiers-payant (hospitalisation) quant à l’ambulatoire, il est géré par les mutuelles. Le basculement vers la CNSS remettra-t-il en cause cette relation historique de conventionnement CNOPS-mutuelles ?
Selon une source proche du dossier, le basculement impliquera forcément une réadaptation de l’actuel mode de gestion la CNOPS à celui de la CNSS. Toutefois, les mutuelles ne seront pas mises de côté étant donné qu’elles auront un rôle à jouer dans la nouvelle configuration selon le mode de gestion de la CNSS dont la gouvernance est basée essentiellement sur la digitalisation et la dématérialisation.
Cette harmonisation est donc importante pour plusieurs raisons.
D’abord elle permettra d’ancrer le principe fondamental de notre système de sécurité à savoir la solidarité. Bien que la CNSS soit excédentaire d’environ 40 Mds de DH et la CNOPS déficitaire, le cadre de gestion solidaire, prévu par le projet de loi, préserve les acquis de chaque catégorie.
Secundo, la fluidité du processus de prise de décision. Un système de sécurité sociale à deux têtes implique forcément des blocages notamment en matière de réforme. Cas à l’appui, le chantier de la révision de la tarification nationale de référence (TNR) qui n’a toujours pas vu le jour à cause du blocage de la CNOPS. Cette dernière avait refusé de signer les 3 conventions de la révision de la tarification nationale de référence (TNR) contrairement à la CNSS qui avait signé en janvier 2020 lesdites conventions avec les professionnels de la santé sous l’égide de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
Ce retard n’est pas sans conséquence sur la prise en charge des citoyens mais aussi sur la performance de notre système de gestion de l’assurance maladie.
Avec un seul interlocuteur, les négociations dans les différents chantiers du système notamment les conventionnements, les modalités de remboursement pour les maladies lourdes ainsi que les médicaments…, vont être moins lourdes et donc plus fluides.
Ceci dit, le basculement de la CNOPS est inévitable, reste à savoir si le gouvernement parviendra-t-il à faire passer le projet de loi avant la fin d’année.