[Paroles d’Expert] Clubs sportifs : Leïla El Andaloussi commente les dispositions prévues par la LF 2020
Après la publication définitive de la Circulaire N°730 relative à la Loi de Finances N° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, EcoActu.ma donne la parole aux experts-comptables afin de commenter les principales dispositions fiscales contenues dans le budget y afférent.
Dans cette capsule, Leïla El Andaloussi, Expert-comptable et membre élue au Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables revient sur les dispositions fiscales prévues par la LF 2020 dans le secteur du sport. Il s’agit de nouvelles dispositions visant à doter les clubs sportifs de cadre juridique et d’une gouvernance appropriée à leur domaine d’activité.
La première concerne l’exonération totale de l’IS pendant les cinq premiers exercices d’exploitation. Au-delà de cette période, l’application du taux du barème est plafonné à 20%.
La deuxième est relative à l’exonération de l’apport des actifs et des passifs desdites associations aux sociétés.
La troisième est l’abattement de 50% de l’impôt sur le revenu (IR) payé par les sportifs.
La LF 2020 vient ainsi renforcer la dynamique enclenchée par la promulgation de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports en 2010, dont l’application effective date de 2016. La mesure phare de cette loi est l’obligation des associations sportives, à savoir les clubs, de migrer vers la forme de société anonyme SA.
Pour opérer cette migration, la LF 2020 a introduit 3 mesures phares à découvrir en vidéo avec Leïla El Andaloussi.
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