L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a rendu public le rapport relatif au secteur de la prévoyance sociale 2018.
Dans la partie consacrée aux régimes de retraite, il ressort que les organismes adhérents aux régimes de retraite de base ont atteint en 2018 un effectif de 239,8 mille employeurs, dont 97,9% relèvent du secteur privé. Sur l’ensemble de ces employeurs, seuls 2,9% adhèrent à un régime complémentaire, soit un effectif de 7,3 mille adhérents.
4,3 millions de personnes est le nombre d’actifs cotisants aux régimes de retraite de base. La population des bénéficiaires (retraités, conjoints et orphelins) a atteint, quant à elle, un effectif de 1,1 million d’individus dont 12,8% bénéficient d’une pension complémentaire. Cette population est constituée de 70,8% de retraités principaux, les conjoints et les orphelins, bénéficiaires d’une pension de réversion, ont représenté, quant à eux, respectivement 27,3% et 2,0% de cet effectif.
A fin 2018, le rapport démographique moyen s’est dégradé passant de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018. « Ce rapport s’est situé en 2018 à 8,8 actifs pour un retraité pour la CNSS contre 2,3 et 1,9 respectivement pour le régime CMR-RPC et le RCAR-RG », fait savoir le même rapport. S’agissant des deux régimes CIMR et RCAR-RC, ce rapport s’est situé en 2018 respectivement à 2,8 et 4,1 actifs cotisants pour un retraité contre 2,9 et 8,6 en 2014.
Contributions vs prestations servies
Pour ce qui est des évolutions financières, les régimes de retraite de base ont collecté au titre de l’année 2018 un montant de 48,7 milliards de dirhams de cotisations et contributions, celles des régimes complémentaires se sont élevées à 7,5 milliards de dirhams. Ces cotisations et contributions ont représenté 74,6% des ressources de ces régimes. Sur les cinq dernières années, les cotisations et contributions collectées ont enregistré une augmentation moins importante que celle des prestations servies (6,6% contre 8,9%). Ces dernières se sont élevées en 2018 à 55,8 milliards de dirhams dont 50,6 milliards au titre des régimes de base.
En matière de placements, ceux-ci ont atteint 309,6 Mds de DH. Ils sont constitués à hauteur de 58,3% de valeurs de taux, suivies par les actions et parts sociales et les dépôts en comptes indisponibles avec des parts respectives de 22,5% et 17,3%.
Les projections actuarielles des régimes de retraite sur un horizon de 60 ans, réalisées par l’ACAPS sur la base des inventaires à fin 2018 et d’hypothèses démographiques, économiques et financières qui découlent des évolutions propres à chaque régime montrent l’importance des engagements cumulés de ces régimes, en particulier ceux de base, envers leurs affiliés.
Ce que révèlent les projections
La réforme paramétrique introduite sur le RPC-CMR en 2016, a permis d’équilibrer la tarification de ce régime pour les droits acquis après la réforme, toutefois, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur la viabilité du régime. Son déficit global s’est creusé d’un milliard de dirhams par rapport à celui enregistré en 2017 alors que ses réserves se sont réduites de 1,7 milliard en moyenne sur les deux dernières années.
Il ressort également du rapport que l’augmentation de la population cotisante au RCAR-RG a permis d’améliorer la situation financière du régime à court et moyen terme (décalage de la date d’enregistrement du premier déficit global et celle d’épuisement de ses réserves). Cependant, cette augmentation combinée à la sous tarification des droits acquis dans le cadre du régime induira inéluctablement une aggravation de ses engagements non couverts. Ces derniers sont estimés à 110,3 milliards de dirhams sur 60 ans et qui sont effectivement à un niveau important relativement à la faible population couverte par le régime.
La branche retraite de la CNSS est caractérisée également par une sous tarification des droits accordés. Cependant, celle-ci bénéficie de la forte dynamique démographique du secteur privé qui lui permet d’enregistrer encore des soldes techniques et globaux excédentaires. Cette dynamique risque de s’estomper durant les prochaines années avec la montée en charge des prestations de la branche qui enregistrera son premier déficit global en 2024. Ce déficit pourra être financé par les réserves jusqu’en 2040. En ce qui concerne la CIMR et malgré l’enregistrement d’un solde technique déficitaire sur la période de projection, le régime continuera à enregistrer des soldes globaux excédentaires et à accumuler des réserves sur toute la période. Cependant, avec un rapport démographique de seulement 2,8 actifs pour un retraité en 2018, ce régime complémentaire du secteur privé ne bénéficie pas, à l’instar de la CNSS, d’une forte dynamique démographique. De ce fait, son équilibre technique se retrouve tributaire de l’importance des nouvelles adhésions au sein du régime.
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