La DGI travaille d’arrache-pied pour basculer vers la digitalisation de cette procédure afin d’accélérer l’instruction et le traitement des dossiers de remboursement. Tout est fait de sorte à ce qu’un nouveau stock de crédit TVA ne puisse se reconstituer.
Depuis un peu moins de deux mois, on évoque par ci et par là un ralentissement du remboursement du crédit TVA, après le rythme soutenu insufflé par Mohamed Benchaâboun depuis son arrivée à la tête du ministère des Finances et qui avait pris l’engagement d’apurer la situation et d’éviter le cumul de ce crédit.
Il faut dire que le crédit TVA ou le butoir a un lourd passif dans la mémoire des entreprises au Maroc parce que dès son arrivée aux commandes et la présentation du PLF 2019, le ministre a rassuré que ce remboursement se fera désormais dans les délais réglementaires.
La DGI rassure
Les professionnels n’ont pris pour « argent » comptant cet engagement que lorsque l’apurement des 40 milliards de DH a été enclenché après l’adoption en janvier 2019 de la nouvelle procédure simplifiée de remboursement par la Direction générale des impôts, publiée au BO en mars de la même année. Par ailleurs une source au sein de la DGI rassure : « Il n’y a pas de ralentissement dans le remboursement du crédit TVA. Mais il est possible que cette perception par les entreprises émane de l’impératif de produire une attestation de la sincérité et la concordance des informations pour toute demande de remboursement ». Ladite attestation est exigée et délivrée uniquement aux entités dont les états financiers du dernier exercice précédent le trimestre concerné par la demande sont certifiés sans réserve par un professionnel habilité à exercer les fonctions de commissariat aux comptes.
Faut-il rappeler par ailleurs que la demande de remboursement du crédit TVA formulée dans le cadre de cette procédure simplifiée, doit être établie, conformément aux dispositions de l’article 103 de Code général des impôts et de l’article 25-I-B du décret n°2-18-638, et déposée à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Cette demande de remboursement doit, en outre, être accompagnée par trois documents importants. D’abord, les relevés récapitulatifs justifiant le chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA en vertu des articles 92 et 94 du CGI. Ensuite, les relevés récapitulatifs justifiant les achats de biens et services, les livraisons, les façons et les travaux effectués à l’intérieur, les achats à l’importation ainsi que les achats réalisés en admission temporaire, en suspension ou en exonération de la TVA. Les relevés présentés doivent comporter, en outre dans une colonne distincte, le numéro d’inscription des factures d’achat et de façon ou des documents douaniers en tenant lieu, aux livres comptables dont la tenue est visée à l’article 118 du CGI.
Pour un basculement vers la digitalisation
Aussi, dans un effort de généralisation de cette procédure et dans le souci d’accélérer le rythme de traitement, la DGI avait-elle émis une note instituant la procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA aux directeurs régionaux, provinciaux, préfectoraux les invitant à veiller au respect et à la bonne application des instructions y afférentes.
Par ailleurs assure notre source, la DGI travaille d’arrache-pied pour basculer vers la digitalisation de cette procédure afin d’accélérer l’instruction et le traitement des dossiers de remboursement. Tout est fait de sorte à ce qu’un nouveau stock de crédit TVA ne puisse se reconstituer.
Si cela peut rassurer, dans la présentation du PLF 2020, le ministre des Finances s’est engagé sur la poursuite de l’apurement du crédit de la TVA, parallèlement à l’accélération de ses délais de remboursement et ce, en vue d’éviter son accumulation. D’ailleurs dans les engagements liés à la préparation du PLF 2020, il est prévu le remboursement de 10 Mds de DH au titre de la TVA en 2020.
La bonne nouvelle est que ce montant sera réalisé en 2019, puisque les montants remboursés sont appelés à atteindre les 10 Mds de DH au cours de cet exercice. Un record pour le Maroc surtout dans une conjoncture très serrée où les marges de manœuvre de l’Exécutif sont réduites et l’attentisme est le maître-mot.