Les deux précédents entretiens avec Omar Bakkou ont été consacrés aux aspects relatifs à l’architecture de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24). Ces aspects ont été appréhendés par O. Bakkou sous un angle de prise de vue assez novateur. Cet angle a été conçu à travers le découpage de la table des matières de l’IGOC-24 en deux principales parties.
La première partie, composée des chapitres III et IV, englobe les dispositions ayant pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation des transactions économiques extérieures du Maroc.
Quant à la seconde partie, composée des chapitres I, II et V, elle englobe les dispositions dont l’objet serait de mettre en place un cadre libéral pour la réalisation des opérations relatives au dénouement des transactions extérieures précitées.
Cette seconde partie notionnelle (conçue selon la logique du découpage opéré par O. Bakkou) a fait l’objet d’une analyse de contenu lors du précédent entretien.
Cette analyse a permis de révéler l’existence d’un léger décalage entre « l’objet notionnel » de cette partie et son objet effectif.
Ce décalage suggère un approfondissement de l’analyse de contenu effectuée lors du précédent entretien.
Cet objectif sera traité dans le présent entretien.
Vous avez déclaré, lors du précédent entretien, que les chapitres III et IV recouvrent un contenu assez cohérent, alors que les autres chapitres recouvrent un contenu plutôt hétérogène !
La communication rédactionnelle obéit à des règles d’excellence considérées comme indispensables pour faciliter la lisibilité d’un écrit . Ces règles ont pour maître mot l’harmonie.
Ce critère symbolise la symétrie entre les composantes de l’objet de l’écrit en question.
Cette symétrie fait défaut dans le cas de l’IGOC-24, du fait de la dissymétrie entre les deux principales composantes de l’objet de cette instruction, à savoir : la définition des transactions extérieures librement réalisables et la fixation des modalités de dénouement de ces transactions.
Cette dissymétrie a trait au fait que la première composante précitée se présente sous forme d’un bloc compact, tandis que la seconde composante précitée se présente plutôt sous forme de bribes éparpillées.
La première composante de l’objet de l’IGOC-24 se présente sous forme d’un bloc compact !
En effet, les dispositions relevant de cette composante de l’IGOC-24 se présentent sous forme d’un bloc qualifié de compact pour des raisons de fond et de forme.
Sur le plan du fond, l’IGOC-24 prévoit deux chapitres (chapitre III et IV) dédiés exclusivement à l’objet indiqué ci-dessus : définition d’un cadre libéral pour la réalisation des transactions économiques extérieures.
Quant aux raisons de forme, elles ont trait au fait que l’IGOC–24 aligne correctement les chapitres précités : ils sont présentés successivement.
Vous dites ci-dessus que la seconde composante de l’IGOC-24 se présente sous forme de bribes éparpillées. Pourriez-vous mieux clarifier cette affirmation ?
En effet, les dispositions relevant de cette seconde composante de l’IGOC-24 se présentent sous forme de « bribes éparpillées » pour des raisons de fond et de forme.
Sur le plan du fond, l’IGOC-24 ne prévoit pas une subdivision (chapitre ou section) dédiée exclusivement à cette composante.
Quant aux raisons de forme, elles ont trait au fait que les dispositions relevant de cette composante ne sont pas alignées correctement : elles ne sont pas présentées de manière successive.
Vous dites ci-dessus que l’IGOC-24 ne prévoit pas une subdivision (chapitre ou section) dédiée exclusivement à la seconde composante de l’objet de cette instruction . Pourriez-vous mieux clarifier cette assertion ?
L’IGOC-24 a pour objet (entre autres) de définir les modalités de dénouement des transactions économiques extérieures du Maroc (seconde composante de l’objet de cette instruction).
Ces modalités englobent trois principales opérations, à savoir :
– les opérations d’achat et de vente de devises ;
-les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger ;
– les règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents.
Ces opérations sont régies par des dispositions éparpillées dans trois chapitres différents de l’IGOC-24.
En effet, les dispositions relatives aux opérations d’achat et de vente de devises sont consignées dans le chapitre II.
S’agissant des dispositions relatives aux mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger, elles sont consignées dans deux chapitres : le chapitre I pour les règlements par virement à destination ou en provenance de l’étranger et le chapitre V pour les mouvements matériels de fonds (importation et exportation des moyens de paiement).
Quant aux dispositions relatives aux règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents, elles sont consignées au chapitre I.
Vous dites ci-dessus que les dispositions relatives aux opérations afférentes aux modalités de dénouement des transactions extérieures ne sont pas alignées correctement, Pourriez-vous mieux clarifier cette assertion ?
Cette assertion symbolise en fait trois biais en matière d’alignement de ces dispositions.
Le premier biais concerne la dispersion des dispositions relatives au même objet( cet aspect a été explicité ci-dessus).
S’agissant du deuxième biais, il concerne l’ordre de présentation des dispositions précitées (elles ne se suivent pas : chapitre I, chapitre II puis chapitre V).
Quant au troisième biais, il concerne le balisage des dispositions : elles sont consignées dans des chapitres ou des sections portant des titres inappropriés.
Lire également : Le pourquoi de l’IGOC-24 avec Omar Bakkou