Nadia Fettah préside la 5e réunion de l’Observatoire des Délais de paiement
Nadia Fattah, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé ce lundi à Rabat la cinquième réunion de l’Observatoire des Délais de paiement, aux côtés de Chakib Al-Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique issue des directives royales contenues dans le discours royal en date du 20 août 2018, qui appelait à accorder une attention particulière à la problématique des délais de paiement en raison de leur impact sur la pérennité des entreprises, le dynamisme du tissu économique et l’amélioration du climat des affaires.
Cette réunion vise à évaluer les résultats des mesures prises et à déterminer les mesures à lancer dans le but de poursuivre la feuille de route élaborée par l’Observatoire pour améliorer les délais de paiement et préserver les droits des entreprises.
À cet égard, les membres de l’Observatoire des délais de paiement ont noté le développement du nouveau système visant à réduire les délais de paiement, qui a été mis à jour conformément à la loi n° 69.21, modifiant la loi n°15.95 relative au Code de commerce et à la promulgation des dispositions transitoires sur les délais de paiement, entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2023. Ce dispositif vise à établir des relations équilibrées entre les entreprises et à réduire les délais de paiement dans le secteur privé.
Ce système sera géré par la Direction Générale des Impôts, qui veillera à la mobilisation des ressources nécessaires à la bonne mise en œuvre de la loi précitée, dans le but de promouvoir une culture responsable de la performance et d’améliorer l’environnement des affaires.
L’Observatoire a également approuvé son troisième rapport annuel, qui confirme les résultats positifs établis par les deux rapports publiés respectivement en 2021 et 2022, et qui démontrent une réduction significative des délais de paiement, notamment dans le secteur public (l’État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics), malgré le contexte économique instable dû aux tensions inflationnistes.
