Ecrit par Lamiae Boumahrou |
L’affaire la Samir a fait couler beaucoup d’encre depuis l’arrêt de la raffinerie en 2015 et sa mise en liquidation juridique en mars 2016. Et pourtant, aucun des responsables de cette faillite n’a été poursuivi. Aujourd’hui et avec la nouvelle donne de l’affaire devant le CIRDI (Al-Amoudi ayant doublé les indemnisations réclamées à l’Etat marocain), le SNIPG appelle à ouvrir une enquête et à appliquer le principe de reddition des comptes aux responsables notamment les commissaires aux comptes.
Bien qu’instauré dans la Constitution de 2011, le principe de reddition des comptes dans notre pays reste lettre morte. Et pourtant c’est une pièce fondamentale pour garantir une bonne gouvernance de la gestion de la chose publique.
C’est ce que dénonce aujourd’hui le Syndicat national des industries du pétrole et du gaz (SNIPG) qui continue, sans relâche, de défendre les intérêts de la Samir.
Ce dernier dénonce la non-application du principe de la reddition des comptes à l’encontre des commissaires aux comptes qui étaient en charge de certifier les comptes de la Raffinerie.
El Houssine El Yamani, secrétaire général du SNIPG affirme qu’outre la responsabilité de la direction générale de l’entreprise et de son président, la responsabilité incombe au même degré les commissaires aux comptes de la Samir. Ces derniers non seulement n’ont pas tiré la sonnette d’alarme mais ont certifié que les comptes de l’entreprise étaient en bonne santé.
« Sachant que l’arrêt des paiements date depuis 2008, la question qui s’impose pourquoi les commissaires aux comptes des cabinets KPMG et Price Waterhouse Coopers approuvaient les comptes de Samir sans émettre de réserve et sans en informer les autorités concernées comme stipulé par la loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes », a dénoncé El Houssine El Yamani.
Un constat que nous avons relevé dans un document qui nous est parvenu relatif à l’attestation d’examen limite de la situation intermédiaire consolidée du groupe Samir délivrée par les 2 cabinets précités le 26 septembre 2014, soit quelques mois après l’arrêt de la raffinerie.
Ladite attestation stipule que « Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société arrêtés au 30 juin 2014 conformément aux nonnes comptables internationales (IAS/IFRS) ».
Pour le SNIPG, la responsabilité des commissaires aux comptes est plus qu’engagée d’où l’impératif d’ouvrir une enquête générale et poursuivre les responsables de l’issue de la Samir. Le SNPG tient à rappeler que les conséquences de ces faits continuent de peser lourdement sur l’économie marocaine, sur les créanciers ainsi que sur le citoyen Lambda.
Pourquoi remettre sur la table la responsabilité des commissaires aux comptes ?
Nous avons posé la question au SG du SNIPG sur les raisons du timing de cette doléance sachant que la responsabilité des commissaires aux comptes a depuis le début de cette affaire été mise en évidence. El Yamani nous a affirmé que parmi les raisons de cette revendication, la nouvelle donne dans le cadre au niveau du Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI).
En effet, l’ancien propriétaire de la Samir, Mohammed Hussein Ali Al-Amoudi, a pratiquement doublé le montant des dédommagements qu’il réclame à l’Etat marocain de 1.5 à environ 2.8 Mds de dollars.
Ainsi, El Yamani affirme qu’en cas de non réouverture de la Samir, les pertes de l’Etat, des créanciers public et privé nationaux et internationaux dépasseront les 45 Mds de DH de dette (sans compter les jugements prononcés en faveur de la Douane et de l’Office des changes).
Aussi sans prendre en compte, selon le SNIPG, les 21 Mds de DH de valeur de l’entreprise qui baisse de jour en jour, et les 28 Mds de DH au cas où le Maroc perdrait à la cour arbitrale internationale contre Al-Amoudi, l’ancien propriétaire de 67% du capital de la société Samir.
La montant des pertes pourrait s’élever à 94 Mds de DH (sans compter les pertes d’exploitation et les jugements de délit d’environ 54 Mds de DH).
Le SNPG appelle à l’application de la loi au cas où la responsabilité des commissaires aux comptes est avérée à savoir l’article 405 de la loi 17-95 qui stipule « sera puni d’ un emprisonnement de six mois à deux ans et d’ une amende de 10.000 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, tout commissaire aux comptes qui, soit en son nom personnel, soit au titre d’associé dans une société de commissaires aux comptes, aura, sciemment donné ou confirmé des informations mensongères sur la situation de la société ou qui n’aura pas révélé aux organes d’administration, de direction ou de gestion les faits lui apparaissant délictueux dont il aura eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».
On ne sait pas si ce énième cris de détresse va-t-il trouver écho notamment auprès du gouvernement qui avait jusqu’au 21 avril 2023 (le gouvernement a déclaré pour la 1ère fois qu’il soutenait la relance de la raffinerie) préféré mettre de côté le dossier de la Samir. Mais ce qui est certain c’est qu’il y a beaucoup d’enjeux. Wait and see.
1 comment
Admettons qu’on mette les commissaires aux comptes à perpétuité en prison, est ce que cela va résoudre le problème de la raffinerie Samir.l!!!?
Vous saviez mieux que quiconque que la mauvaise gestion de l’entreprise allait vers son déclin et pourtant vous avez accordé beaucoup de facilités de crédit à son propriétaire al amoudi. Ce dernier etait entouré de grands spécialistes sur la gestion financière de magouilles. Il avait bien l’intention de détourner dez fonds sans injecter un dollar de sa poche. Il a osé profiter de la complicité de certains pour obtenir accord de prêt sans garantie et même lorsqu’il a vu qu’on lui a exigé une garantie, il s’est montré honnête pour mettre le titre foncier du terrain de l’entreprise sachant que cet acvord ne devait pas avoir lieu puisqu’il al amoudi était en phase de déclin….