AMO Tadamon : une population fragile exclue du système à cause du scoring
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Bon nombre de personnes, autrement ex-Ramedistes, se retrouvent en dehors du système en raison d’un score dépassant le seuil d’éligibilité de l’AMO Tadamon à savoir 9,3264284. Faut-il revoir ce scoring qui pénalise aujourd’hui une bonne partie de la population ? En attendant d’y voir plus clair, un projet de loi serait en gestation concernant cette population qui n’est ni TNS ni AMO Tadamon.
Le Maroc a franchi un pas important en lançant le chantier de la généralisation de la couverture sociale. Un chantier qui repose sur 4 phases et qui devrait s’achever fin 2025, si le calendrier est, bien entendu, respecté.
Mais si la première phase à savoir la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) a été achevée conformément au planning soit fin 2022 avec le basculement des Ramesites vers l’AMO, l’aboutissement de la deuxième phase, qui concernera la généralisation des allocations familiales, n’est pas encore clair.
A quelques mois du deadline soit fin 2023, toujours pas de visibilité sur l’état d’avancement de ce chantier qui rappelons-le est conditionné par plusieurs chantiers notamment le Registre Social Unifié (RSU), le Registre National de la Population (RNP) ainsi que la réforme de la compensation dont on ne parle quasiment plus.
En suivront, les 2 dernières phases à savoir la généralisation de la retraite à toutes les personnes et l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) à l’ensemble de la population active prévue entre 2024 et 2025.
Mais en attendant de voir comment les choses vont se dérouler, revenons à la généralisation de l’AMO. Bien que la phase du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisations soit achevée, elle n’est pas pour autant bouclée.
Et pour cause, le basculement des ramedistes vers le système AMO n’est pas définitif. Car il faudra bien filtrer les personnes réellement éligibles à l’AMO Tadamon. C’est pourquoi le renouvellement des cartes Ramed, la mise à jour de la situation familiale ainsi que toutes nouvelles demandes pour bénéficier de l’AMO Tadamon sont soumis à des conditions d’éligibilité définis par la loi.
Ainsi, la procédure établie prévoit 3 étapes : s’inscrire dans le Registre national populaire (RNP), s’inscrire dans le Registre social unifié (RSU) et enfin faire une demande pour bénéficier de l’AMO Tadamon.
Pour être éligible à l’AMO Tadamon, il faut que le seuil (ou score) du RSU ne dépasse pas 9,3264284 (décret 2.22.923).
Bien que ce score permettrait de cerner ce système en écartant tous ceux qui ont longtemps profité des failles du Ramed sans être éligibles, il va en l’occurrence mettre hors du système des personnes qui vivent dans des conditions difficiles et qui vont devoir retirer ce droit élémentaire à savoir l’accès à la santé.
En effet, pour le renouvellement des cartes Ramed arrivant à échéance, les ex-ramedistes sont contraints de suivre toute la procédure précitée. Et ça là où le bas blesse. Bon nombre d’ex-ramedistes se sont retrouvés hors système en raison du score dépassant le seuil. Il suffit de le dépasser de très peu pour se retrouver sans couverture sanitaire.
Au total, 35 données socio-économiques des ménages dans le milieu urbain et 28 dans le milieu rural sont prises en compte pour identifier le score de chaque famille.
Le score fixé ne risque-t-il pas de pénaliser une frange de la population pour la simple raison qu’elle dispose de wifi, d’abonnement téléphonique (même de 50 DH), d’un compteur d’eau et d’électricité, d’un salaire qui couvre à peine les besoins les plus élémentaires …?
Il semble qu’une révision dudit score serait en gestation par les autorités compétentes. Mais rien n’est sûr. Selon un expert, quel que soit le score, il y aura toujours des personnes lésées. Ce qui est certain c’est que l’Etat travaille sur un projet de loi qui définira les modalités de cette population pour bénéficier de l’AMO qui ne fait partie ni des salariés, ni des Travailleurs non-salariés, ni des personnes éligibles à l’AMO Tadamon. Un cadre qui définira les cotisations que cette population devra payer pour accéder aux soins. Malheureusement, il y a un manque de communication à ce sujet ce qui laisse dans le flou tous ceux non-éligibles à l’AMO Tadamon.
Cela dit, le statut des bénéficiaires de l’AMO Tadamon n’est pas figé. L’article 6 du décret n°2‐21‐582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72‐18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié stipule que « L’Agence nationale des registres effectue autant que de besoin et au moins une fois par an, la mise à jour des données des ménages sur la base des modifications déclarées ou des informations obtenues auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des organismes publics et privés« .
Les conditions d’ouverture, de maintien, de suspension ou de fermeture du droit aux prestations peuvent être revues en fonction du changement du statut du citoyen. En attendant ce nouveau cadre réglementaire, cette frange de la population se retrouve sans couverture sanitaire et, par conséquent, dépourvue du droit constitutionnel d’accès à la santé/ A suivre…
