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La deuxième plus haute juridiction européenne a soutenu mercredi la décision d’une autorité de régulation de la concurrence de l’UE contre un régime fiscal belge de 700 millions d’euros (748 millions de dollars) en faveur de 55 multinationales, ce qui constitue une victoire importante pour la lutte contre les accords fiscaux abusifs menée par la responsable antitrust de l’UE, Margrethe Vestager.
« Les exonérations fiscales accordées par la Belgique aux entreprises faisant partie de groupes multinationaux constituent un régime d’aide illégal », a déclaré le Tribunal de première instance basé à Luxembourg, confirmant la décision de la Commission européenne de 2016.