Ecrit par la RĂ©daction I
L’une des mesures tant attendues par les entreprises à la suite du conseil d’administration de la CNSS tenu ce 22 septembre est la remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.
Le projet a été discuté et approuvé par les administrateurs du Conseil d’administration de la CNSS lors de la cession de juin.
Aujourd’hui nous en savons un peu plus sur les détails de cette amnistie qui repose sur les recommandations du comité de gestion et d’étude n° 20/2023 de 20 septembre 2023. Ce comité a recommandé au Conseil d’administration l’adoption d’un projet de remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.
Après concertation avec les administrateurs, le Conseil d’administration de la CNSS a approuvé ledit projet lié relatif aux dettes du mois de décembre 2024 et des mois qui précédent selon un calendrier.
Ainsi en cas de paiement total de la dette, l’entreprise bénéficiera d’une exonération de 60% pour les majorations de retard et des frais de recouvrement et de 90% pour ce qui est des pénalités. En cas d’échelonnement du paiement jusqu’à 24 mois, l’exonération est à 50% pour les majorations de retard et des frais de recouvrement et de 80% pour les pénalités.
En cas d’échelonnement du paiement au-delà de 24 mois, l’exonération des majorations de retard et des frais de recouvrement est de 40% et de 70% pour les pénalités.
La validitĂ© de cette exonĂ©ration court Ă compter de la date de la signature de la dĂ©cision relative Ă cette exonĂ©ration par le Ministre de l’Économie et Finances jusqu’au 15 janvier 2025. Ainsi le Conseil d’Administration charge la direction de la CNSS de prendre les mesures nĂ©cessaires pour activer cette exonĂ©ration.