Crypto-actifs : l’UE renforce la coopération fiscale entre ses États membres
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi, une directive visant à renforcer la coopération entre les 27 États membres dans le domaine fiscal, notamment en matière de crypto-actifs et de grandes fortunes.
La directive modifie les règles de l’UE en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal et concerne principalement la déclaration et l’échange automatique d’informations sur les revenus issus des transactions sur crypto-actifs et sur les rescrits fiscaux anticipés pour les personnes les plus riches, a indiqué le Conseil dans un communiqué.
L’objectif de la directive est de renforcer le cadre législatif existant en élargissant le champ d’application des obligations d’enregistrement et de déclaration, ainsi que la coopération administrative globale des administrations fiscales, a précisé la même source.
Des catégories supplémentaires d’actifs et de revenus, telles que les crypto-actifs, seront désormais couvertes. Il y aura un échange automatique et obligatoire entre les autorités fiscales des informations qui devront être fournies par les prestataires de services sur crypto-actifs.
Jusqu’à présent, la nature décentralisée des crypto-actifs a rendu difficile pour les administrations fiscales des États membres de garantir la conformité fiscale, a souligné le Conseil, notant que la nature transfrontalière inhérente des crypto-actifs nécessite une “forte coopération administrative internationale pour garantir une collecte efficace des impôts”.
Cette directive couvre un large champ de crypto-actifs, y compris ceux émis de manière décentralisée, ainsi que les monnaies stables (stablecoins), dont les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles (NFT).
La directive, adoptée à l’unanimité par les États membres, entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.
