Dans un communiqué le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole revient à la charge au sujet de la décision du Conseil de la concurrence.
Après l’échec du recours au Conseil de la concurrence pour mettre fin aux ententes sur les prix des hydrocarbures, et suite à la persistance du gouvernement à vouloir fuir ses responsabilités en matière de réduction de la flambée des prix des carburants et de ses répercussions sur la vie quotidienne des Marocains et sur la compétitivité de l’entreprise marocaine, le Bureau Exécutif du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole, suite aux conclusions qu’il a tirées à l’issue de sa réunion du lundi 18 décembre 2023, porte à la connaissance de l’opinion publique ce qui suit :
1– Le recours au Conseil de la concurrence pour éliminer les ententes sur les prix des hydrocarbures est finalement un échec et une action vaine, dans la mesure où le communiqué du Conseil de la concurrence en date du 23 novembre dernier a échoué à fournir les réponses attendues par l’opinion publique sur le sujet. Ce communiqué a évité de traiter des circonstances et des faits, comme il a omis de mentionner les noms des entreprises concernées, protégées par un anonymat total. Il a également privilégié un traitement conciliant et doux face à la violence et à la rugosité des actes commis par les opérateurs du secteur depuis 2016, tout en ne fournissant aucune garantie concrète permettant de s’assurer qu’il sera mis un terme définitif aux pratiques du passé et qui continuent jusqu’à présent. Le Conseil de la concurrence s’est contenté d’appliquer une amende transactionnelle dérisoire (moins de 3 % du chiffre d’affaires d’une seule année !). C’est pour ces raisons que le FNSRMP rejette catégoriquement l’amende transactionnelle ridicule fixée par le Conseil de la concurrence et demande solennellement au Parlement de jouer son rôle de contrôle et d’évaluation des décisions de politiques publiques.
Lire également : [Edito] Pratiques anticoncurrentielles : l’Etat complice des pétroliers ?
2– En dépit des amendements de régression introduits par le gouvernement et sa majorité parlementaire à la loi sur le Conseil de la concurrence et à la loi sur la liberté des prix et la concurrence, il incombait au Conseil de la concurrence de retenir les circonstances aggravantes pour l’application des sanctions prévues à l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et la concurrence. En effet, les infractions ont eu des conséquences graves sur les consommateurs et sur l’économie nationale en général. Les opérateurs du secteur ont reproduit ces pratiques frauduleuses avec obstination durant 8 années, lesquelles ont fait l’objet d’une plainte déposée devant le Conseil de la concurrence depuis novembre 2016, soit bien avant l’arrivée du nouveau président et même du précédent président. Le FNSRMP demande aux partis politiques et aux syndicats de corriger leur faute politique relative au vote des amendements de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence et de la loi sur le Conseil de la concurrence, en adoptant sans plus tarder de nouveaux amendements conformes aux exigences de transparence et aux meilleurs normes internationales permettant de protéger les finances publiques.
3– La réalité actuelle semble confirmer la persistance des ententes sur les prix, à travers des changements simultanés et une convergence ou une certaine conformité des prix, alors que les achats à des moments différents impliquent des ventes à des prix différents et sans l’application d’une augmentation significative par rapport à ce qui était pratiqué avant la libéralisation (11 dirhams pour le gazole au lieu de 13,3 dirhams et 11,5 dirhams pour l’essence au lieu de 14,5 dirhams actuellement). Cette observation annihile la crédibilité des garanties promises par les opérateurs du secteur afin de bénéficier des conditions d’allègement de la sanction, ainsi que leur engagement de ne pas reproduire les pratiques du passé.
4– Le Bureau Exécutif du FNSRMP exprime son plus grand étonnement de voir le Conseil de la concurrence trancher sur le dossier des ententes sur les prix des carburants avant même de procéder au changement de ses membres, tout en renouvelant après la décision la nomination de certains d’entre eux. Le Bureau Exécutif du Front confirme que l’exigence de garantir l’indépendance, l’efficacité et la crédibilité du Conseil de la concurrence dans l’exercice de son rôle constitutionnel, requiert une révision de la procédure de nomination de ses membres, sa sanctuarisation contre toute influence gouvernementale et, rappelons-le une fois encore, le traitement des régressions apportées par la majorité gouvernementale actuelle dans la nouvelle loi adoptée à la fin de l’année 2022.
5– Le Bureau Exécutif du FNSRMP renouvelle son appel solennel à protéger le pouvoir d’achat des citoyens et des citoyennes face aux répercussions de la hausse des prix des hydrocarbures et à l’augmentation obscène des profits des opérateurs (environ 60 Mds de DH à la fin de l’année 2023). Le Bureau Exécutif du Front insiste sur la nécessité de ne pas reproduire la même erreur dans le cadre de la libération attendue des prix du gaz, et confirme que la réduction des prix des carburants passe par l’annulation de la libération de ces prix, le retour à leur régulation en plafonnant les profits des opérateurs, la relance du raffinage pétrolier au sein de la société Samir qui est en arrêt d’activité depuis 2015, la baisse des taxes appliquées aux hydrocarbures, la révision des lois régissant le secteur de l’énergie et des produits pétroliers et, enfin, la création de l’Agence nationale de l’énergie en garantissant son indépendance et son efficacité.