Les précédents entretiens avec Omar Bakkou ont été consacrés aux questions globales que suscite l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24).Ces questions ont porté aussi bien sur les aspects de fond que ceux relatifs à la forme de cette instruction. En matière de fond, notre principale interrogation a porté sur l’objet de l’IGOC-24.
Les réponses apportées par O.Bakkou à ce sujet ont permis d’appréhender cet objet qui consiste pour rappel dans la définition des opérations de change librement réalisables. En matière de forme, notre principale interrogation a porté sur l’architecture de l’IGOC-24.
Les réponses apportées par O. Bakkou à ce sujet ont permis de saisir la table des matières actuelle de l’IGOC-24, ainsi que les ajustements nécessaires pour harmoniser cette table avec l’objet de ladite instruction.
Ces ajustements se sont traduits par l’agrégation des dispositions de l’IGOC-24 en quatre chapitres essentiels(au lieu de cinq dans la version actuelle) .
Ces éléments de fond et de forme présentés de manière assez détaillée lors des précédents entretiens sont certes nécessaires pour avoir une image globale de l’IGOC-24, mais demeurent largement insuffisants pour comprendre de manière assez profonde les dispositions pratiques de cette instruction.
Pour la compréhension des subtilités de ces dispositions pratiques, il serait indispensable de changer notre fusil d’épaule en sollicitant l’assistance de O.Bakkou pour une lecture guidée desdites dispositions .
Cette question fera l’objet du présent entretien.
L’instruction Générale des Opérations de Change-24 est un document de 184 pages composés de 214 articles. Ce volume constitue une barrière psychologique décourageante pour lire assez facilement ce document. Ceci nous amène à vous interroger au sujet de l’existence d’une clé éventuelle, une sorte de mode d’emploi pour maitriser les aspects pratiques de cette instruction.
Les dispositions de l’IGOC-24 peuvent être mieux appréhendées si on les regroupe dans un tableau synthétique qui serait composé de 13 lignes et de 2 colonnes.
Les 13 lignes correspondent aux transactions économiques extérieures librement réalisables : 13 opérations scindées en deux catégories : les opérations courantes (chapitre III) et les opérations en capital (chapitre IV)
Quant aux deux colonnes, elles correspondent aux conditions communes de réalisation de ces transactions, à savoir :
-celles relatives aux modalités de dénouement des transactions extérieures (le chapitre 2) ;
-celles relatives à certains principes communs à toutes les transactions extérieures(section 2 du chapitre I).
Ce tableau peut être lu facilement en le parcourant de manière verticale.
Manière verticale ?
Effectivement, ce tableau peut être lu en procédant à une description des dispositions régissant les transactions extérieures précitées, l’une après l’autre : importations de biens, importations de services, etc.
Quels sont les avantages de la méthodologie de lecture que vous préconisez ?
Cette méthodologie présente trois principaux avantages :
-Le premier avantage réside dans son caractère pédagogique : elle est parfaitement en harmonie avec « la structure syntaxique » de l’objet de l’IGOC-24 explicité ci-dessus.
-Le second avantage réside dans son caractère pratique : elle est complétement cohérente avec la logique opérationnelle de l’IGOC-24.
-Le troisième avantage réside dans son caractère exhaustif : elle permet de saisir toutes les dispositions de l’IGOC-24.
Vous dites ci-dessus que la méthodologie de lecture que vous prônez est parfaitement en harmonie avec la structure syntaxique de l’objet l’IGOC-24, pourriez-vous clarifier davantage cette affirmation ?
L’objet de l’IGOC-24 est de définir les opérations de change librement réalisables.
Ces opérations englobent : d’une part, les transactions économiques extérieures et , d’autre part, les opérations liées au dénouement de ces transactions.
Cette définition de l’objet de l’IGOC-24 montre que la trame de cette instruction se compose d’abord des transactions économiques extérieures , puis des opérations liées au dénouement de ces transactions.
Cette trame de l’IGOC-24 (sa structure) s’établit selon un ordre dans lequel les transactions extérieures viennent en premier lieu , puis les opérations de dénouement en second lieu.
Cet ordre (syntaxe) constitue le fondement de la méthodologie de lecture prônée pour la vulgarisation des dispositions pratiques de l’IGOC-24.
Vous dites ci-dessus que la méthodologie de lecture que vous prônez est complétement cohérente avec la logique opérationnelle de l’IGOC-24. Pourriez-vous clarifier davantage cette affirmation ?
En effet, toutes les questions que peut susciter cette instruction concernent des transactions économiques extérieures.
Autrement dit, ces transactions constituent en quelque sorte « le fait générateur » de la règlementation des changes.
Vous dites ci-dessus que la méthodologie de lecture que vous prônez permet de saisir toutes les dispositions de l’IGOC-24. Pourriez-vous clarifier davantage cette affirmation ?
Effectivement, la présentation par catégorie de transactions économiques extérieures permettra d’expliciter les dispositions prévues par les chapitres III et IV.
Cette présentation permettra d’expliciter également celles prévues par le chapitre II relatif aux modalités de dénouement des opérations courantes et en capital » et par la section 2 du chapitre I ( dispositions communes » aux opérations courantes et en capital) .
Quant aux dispositions relatives au champ d’application (section du chapitre I), elles ont été déjà traitées lors des précédents entretiens.