Ecrit par Lamiae Boumahrou |
Pour plus de transparence, d’équité et de bonne gouvernance dans les passations des marchés publics, il est impératif de veiller à l’application effective de la notion des conflits d’intérêts. Une notion qui sera renforcée dans la réforme du cadre régissant les marchés publics d’après le Trésorier général du Royaume.
Moteur de développement de l’économie marocaine, la commande publique a plus que jamais besoin d’une réforme urgente pour plus de transparence, d’efficience et de bonne gouvernance de la gestion du budget de l’Etat. Certes les pouvoirs publics ont fait de la réforme de la commande publique un levier fondamental de l’amélioration du climat des affaires. Mais beaucoup reste à faire.
Cette réforme permettra en effet la mise en place de plusieurs verrous ô combien nécessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements et aux abus. Parmi ces verrous le renforcement de la notion des conflits d’intérêts. Une notion qui figure bel et bien dans le décret des marchés publics notamment dans l’article 168 relatif à la Lutte contre la fraude, la corruption et le conflit d’intérêts mais qui malheureusement n’est pas appliquée sur le terrain.
A la veille de la révision du cadre régissant les marchés publics, on se demande comment l’Etat envisage-t-il de mieux dessiner les contours de cette notion ? Et quels sont les mécanismes à mettre en place pour mieux identifier les cas de conflits d’intérêts ?
Nous avons posé la question lors de la rencontre organisée par la CGEM sur la commande publique à laquelle ont pris part la TGR et la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT).
Khalid Safir, Wali directeur général des collectivités territoriales, a affirmé que le ministère de l’Intérieur est intransigeant sur l’application de la notion du conflit d’intérêts qui est bien définie dans la loi-organique relative aux communes.
« En cas de détection d’un cas de conflit d’intérêts, automatiquement la procédure de destitution de l’élu de son mandat est engagée. Nous avons eu plusieurs cas dans l’ancien mandat. Actuellement, 3 cas sont en cours de destitution », a précisé le Khalid Safir.
Malheureusement, cette rigueur dans l’application de la notion de conflit d’intérêts dans les CT n’est autant appliquée aussi bien l’Etat que les EEP. Et ce n’est pas nous qui le disons. « Sur cet aspect les collectivités territoriales sont en avance sur l’Etat », a rappelé Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume. Un manquement qui sera corrigé par le nouveau texte qui va renforcer la gestion des conflits d’intérêts.
« Bien que le statut de la fonction publique soit clair par rapport aux conflits d’intérêts, le nouveau texte des marchés publics va davantage identifier les cas de conflit d’intérêts pour plus d’équité des chances, pour assurer la concurrence et pour plus de transparence des marchés publics », a précisé N. Bensouda.
Cette réforme permettra de mieux clarifier les situations de conflits d’intérêts dans les marchés publics qui restent ambiguës.