Ecrit par Lamiae Boumahrou I
A quelques jours de l’opérationnalisation officielle du programme d’aide au logement le 1er janvier, la question du noir refait surface. Les pouvoirs publics ont-ils mis en place les garde-fous nécessaires pour couper court à ces pratiques qui pèsent sur les acquéreurs ?
Plus que quelques jours pour le lancement officiel du programme d’Aide directe au logement. Le département de Fatima Ezzahra El Mansouri peaufine les derniers détails pour un démarrage effectif à partir du 1er janvier 2024. La dernière mesure relative à la signature d’une convention de partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc date de quelques jours. Ladite convention prévoit l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires mais aussi l’application d’une tarification préférentielle globale des notaires n’excédant pas 2.500DH/TTC, au lieu d’environ 6.000DH/TTC.
En apparence tout est prêt pour la réussite de ce programme qui va donner un coup de pouce important au secteur du logement au Maroc. Mais comme dit l’adage, le diable est dans les détails. La tutelle a-t-elle mis en place tous les garde-fous nécessaires pour garantir la mise en œuvre de ce programme en garantissant les conditions de transparence mais aussi de qualité ?
Nul n’est sans savoir que la partie immergée de l’iceberg cache son lot de pratiques qui vont à l’encontre de la transparence, du respect des engagements, voire même du respect des réglementations en vigueur.
Bien entendu nous ne généralisons pas, mais nous savons tous que parmi les pratiques qui entachent le secteur de l’immobilier celui du « noir », bête noire des acquéreurs.
En effet, et bien que la tutelle ait mis en garde sur ces pratiques illégales qui faussent les règles du jeu, ces pratiques persistent au grand dam du citoyen qui souvent se trouve entre le marteau et l’enclume. Accepter de payer le noir pour l’appartement qui correspond à ses besoins ou décider d’entamer une procédure de dénonciation.
Interpellée sur la question lors de la conférence de présentation du programme, la ministre avait affirmé que c’est le marché qui va maîtriser le prix. En d’autres termes, ce sont les acquéreurs qui vont souffler le chaud et le froid. « Pour deux biens similaires avec les mêmes critères définis par la loi, je ne pense pas qu’un citoyen va opter pour un bien de 320.000 DH au lieu de celui proposé à 300.000 DH », a souligné la ministre.
Malheureusement la réalité sur le terrain est tout autre. Pour certains promoteurs, le noir est un droit, un acquis non négociable. La ministre a affirmé que dans ce cas de vigueur, les futurs acquéreurs sont dans l’obligation de dénoncer le promoteur via les canaux qui seront mis à leur disposition.
Encore faut-il que l’acquéreur soit informé de ses droits pour dénoncer une telle pratique, qu’il puisse disposer des garanties nécessaires pour l’octroi du bien sans le noir et qu’il puisse surtout être en mesure de rentrer en confrontation direct avec le promoteur ce qui n’est pas une mince affaire. La théorie est une chose et la pratique sur le terrain en est toute autre.
C’est la responsabilité des pouvoirs publics et non pas du citoyen qui a bien d’autres contraintes à surmonter (choix du bien, crédit, coût de la vie…) d’assainir le marché de ces pratiques.
C’est aux pouvoirs publics de garantir l’exécution des programmes dans le respect des conditions de transparence, de qualité et d’efficience.
C’est également aux pouvoirs publics de veiller à ce que le recours au logement se fasse dans des conditions décentes sans asphyxier le citoyen par un noir non légitime.