L’Exécutif tenterait-il de faire passer sous couvert de l’état d’urgence sanitaire un projet de loi liberticide ? Les quelques passages du projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, diffusés sur la toile ont en tout cas provoqué une véritable levée de bouclier contre le gouvernement.
Le projet de loi 22.20 baptisé par les internautes marocains « la loi bavette », relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, a été approuvé en Conseil de gouvernement le 19 mars 2020. Il passe quasiment inaperçu, puisque le pays est en passe d’entrer dans un état d’urgence sanitaire suite à la propagation de la pandémie dans notre pays.
La mouture du projet ne sera jamais publiée sur le site du secrétariat général du gouvernement pour consultation et commentaire, voilà qui jette une première suspicion sur les intentions de l’Exécutif.
Et dire que pas plus tard que jeudi dernier, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres avait jugé jeudi « inacceptable » que certains pays, utilisent la pandémie du coronavirus Covid-19, comme prétexte pour adopter des mesures de répression et réduire les droits humains (sic).
Il fallait attendre que le créateur de contenu, Mustapha Swinga, donne l’alerte en dévoilant quelques passages du projet de loi n° 22-20, hier 27 Avril, pour se rendre compte du pot aux roses. Le gouvernement aurait-il tenté de faire passer ce projet de loi sous le manteau en profitant de la conjoncture actuelle ? Ou pour ne pas rameuter les foules ?
En tout cas c’est raté puisque les quelques articles qui circulent (13, 14 et 18) dévoilent des amendes et des peines d’emprisonnement lourdes ne serait-ce que si vous critiquez ou remettez en doute la qualité d’un produit, combien même à raison.
Les réactions des internautes marocains ont été virulentes, jugeant que l’Etat a trahi leur confiance pendant qu’ils étaient préoccupés par l’épidémie. Les journalistes eux, estiment que l’Exécutif les infantilise en refusant de dévoiler le contenu d’un projet de loi à l’ère de la Constitution 2011. L’autre question légitime est de savoir qui a fait fuiter ces quelques passages à Swinga ?
Autant le dire, les débats font rage à ce sujet, notamment l’illégalité de la démarche de l’Exécutif. Pourquoi tant de précipitation ? Ou encore jusqu’à quelle mesure le projet de loi viole-t-il les dispositions de la constitution en voulant combattre la fake news. Et comme les Marocains n’ont pas la mémoire courte, beaucoup estiment qu’il s’agit là d’une énième tentative de faire passer le Code numérique avorté en 2013.
D’autres pestent contre le projet de loi perçu comme représailles et pour museler le mouvement de boycott de 2018.
D’ailleurs le ministre de la Justice, le socialiste Mohamed Benabdelkader en a pris pour son grade, bien que d’autres internautes aient avancé que ce projet a été préparé par l’ancien ministre RNIste, Mohamed Aujjar.
Le hachtag #ارفض_2220 est devenu une tendance sur les réseaux sociaux et sur twitter, le profil du ministre de la Justice a été pris d’assaut par une dizaine d’internautes qui l’acculent à justifier pourquoi le projet de loi n’a pas été déposé au SGG.
Pour une bourde de la part de l’Exécutif c’en est vraiment une et qui déteint le climat et le crédit de confiance que les citoyens commençaient à accorder au Gouvernement.
Tout l’espoir est de voir cette mouture revue et assortie des garanties de la liberté d’expression et du respect du droit, mais également de voir le Parlement faire la digue devant ce type de dérives qui sapent la crédibilité de l’action politique et la confiance en l’acteur politique.
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La meilleure façon de cacher quelque chose est de ne pas la cacher.