Ecrit par Imane Bouhrara I
Un bon dirigeant sait bien que la prise de risque est inhérente à son quotidien. Mais comment peut-il se prémunir et protéger son patrimoine personnel et pas seulement, mais aussi anticiper les conséquences pécuniaires lourdes que peut engager une décision ? C’est là qu’intervient la Responsabilité civile des mandataires sociaux, et des dirigeants, suite à la réforme de la loi sur la SA. Détails.
Les enjeux et précautions en matière d’assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (pas seulement chefs d’entreprises) ont été au menu des Petits déjeunes Assurances, organisés ce 26 mai à Casablanca par nos confrères 212Assurances.
Une rencontre animée par Abdelhamid Habboubi, PDG de EPEGA Assurances et Victor Renaudin, Regional Head Allianz Global Corporate & Speciality.
L’occasion de faire un panorama de l’évolution des innovations et couvertures du marché mondial de l’assurance, surtout post Covid, avec de grandes transformations, des facilités plus rigides, des conditions financières de couverture serrées et des franchises limitées.
Mais aussi parce que beaucoup de mandataires sociaux ont payé cher la pandémie étant en première ligne. Le coût et de la décision que la non décision a été élevé pour eux, soutient Abdelhamid Habboubi.
« Il a fallu un travail de longue haleine pour adopter le contrat au système marocain et faire valider les contrats… C’est la croix et la bannière… d’où la réassurance à l’international », ajoute Habboubi.
Allianz a fait un texte inspiré du droit marocain, et estime le taux d’équipements à 1% seulement au Maroc, souligne Victor Renaudin ajoutant que ce risque spécial est souvent comptabilisé avec la RC.
Au Maroc, le Marché de la RCMS est estimé à 70 MDH et demeure encore embryonnaire puisqu’il y a 12 ans, il n’y avait que les grandes compagnies issues de groupes internationaux qui y avaient recours. Mais les vents ont tourné, en raison également de l’expansion de l’activité des entreprises marocaines à des marchés internationaux dont les dirigeants ne maîtrise pas la réglementation et les conséquences si réclamation il y a ( de la société elle-même contre n dirigeant, des actionnaires ou une tiers personne qui a intérêt à agir) ou si leur responsabilité est engagée suite à une faute de gestion.
Aussi, et même sur le marché marocain, les choses changent et les cas se multiplient, des grandes affaires devant la justice, le cas de la Samir où le patrimoine personnel des dirigeants était en jeu que le cas de ce directeur financier poursuivit pour avoir fourni des effets à un prestataire alors que sa société était dans une situation financière ne lui permettant pas d’honorer ses engagements. Un dirigeant qui, en l’absence d’une couverture, se retrouve seul à faire face à des frais colossaux de justice et différentes expertises et une condamnation à une amende conséquente.
Mais les chiffres les plus édifiants sont ceux en France, avec 2.000 condamnations de dirigeants en civil jusqu’à plus de 13.000 condamnation au pénal pour infractions à la législation économique et financières, souligne Victor Renaudin.
D’ailleurs, les cadres et salariés sous d’autres cieux sont devenus très sensibles à la question et réclament cette police avant de rejoindre une entreprise pour réduire l’exposition lors d’une prise de risque ou d’une décision qui fera l’objet d’une réclamation.
S’il est vrai qu’il s’agit d’un sujet auquel les dirigeants sont exposés de plus en plus et un sujet nouveau un peu partout dans le monde, la panoplie des risques, elle ne cesse de s’élargir.
En effet, les risques sont légion : faillite, fiscalité, relations commerciales, sécurité au travail… avec la résurgence de risques nouveaux et dont les conséquences n’en sont pas moins importante. Et parfois , ce n’est pas seulement le patrimoine personnel qui est en jeu !
A.Habboubi en a énuméré quelques-uns notamment les Cyber attaques, les data loss (ou perte de données) les cyber extorsions… des risques que de moins en moins d’assurances couvrent. Sans oublier les infractions aux réglementations.
Le contrat RC MS tel que présenté par Habboubi et Renaudin offre trois garanties dont les deux principales et généralistes, la substitution à l’assuré dans le paiement des conséquences pécuniaires et le remboursement au souscripteur et/ou filiales du paiement des conséquences pécuniaires.
Le troisième objet de la garantie est de justement garantir des réclamations boursières contre les personnes morales. Pour ce qui est de la période de couverture, elle englobe la reprise du passé inconnu, la période de couverture et la période subséquente, avec un régime de réclamation Claims Made. Les deux intervenants ont ainsi détaillé les avantages et les bénéfices d’un tel contrat pour les dirigeants.
A noter également que l’assurance RCMS est souscrite par une personne morale pour le compte et au profit de ses dirigeants personnes physiques. Donc c’est l’entreprise qui doit contracter l’assurance pour ses dirigeants.