Secteurs traditionnels : Est-ce la fin de l’anarchie ?
Le projet de loi 52-18, relatif aux relations de travail entre les employeurs et les salariés, les conditions de leur recrutement dans les secteurs purement traditionnels a été adopté par le Conseil du gouvernement qui s’est tenu ce jeudi 30 août. Quelle en serait la valeur ajoutée ?
Voilà une loi qui s’ajoute à celle des travailleurs domestiques et qui vient renforcer l’arsenal juridique relatif à la protection des droits des travailleurs. Il faut dire que l’adoption du projet de loi 52-18 vient combler un vide juridique qui a plongé des années durant les secteurs traditionnels dans une anarchie totale où les droits de milliers de travailleurs ont été pendant longtemps bafoués.
Ainsi, ce nouveau dispositif permettra de garantir la protection juridique à environ 800.000 travailleurs opérant dans l’industrie traditionnelle. Encore faut-il qu’il soit appliqué. Et c’est là où le bât blesse !
Une loi qui traîne depuis 2003
L’adoption de cette loi est prévue dans le Code du travail précisément dans l’article 4 et ce depuis 2003. Ledit article stipule que « sont concernées par cette loi spéciale toutes personnes physiques exerçants un métier manuel, avec l’assistance de son conjoint, ses ascendants et descendants et de cinq assistants au plus, à domicile ou dans un autre lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce ». Il exclut toutefois certaines catégories professionnelles d’employeurs, fixées par voie réglementaire, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives.
Cette loi définit les droits des salariés opérants dans le secteur traditionnel notamment en matière de salaires, du temps de travail, de repos hebdomadaires ainsi que des congés.
Mettre de l’ordre dans ce secteur est une aubaine non seulement pour les travailleurs eux-mêmes, mais également pour le secteur de l’artisanat et par conséquent pour l’économie marocaine. Il faut dire que le Maroc n’a d’autres choix que de mettre à niveau ce secteur. Et pour cause, le plus de gros de la production est destiné à l’export principalement à l’Union européenne où des normes de qualité et de perfection sont exigées.
Faut-il rappeler dans ce sens que les exportations des produits d’artisanat ont enregistré un accroissement record au cours de l’année 2017 dépassant les 32,5%, et une augmentation significative au cours du 1er semestre 2018 de 18,5%.
Alors pour maintenir cet élan, il est impératif d’assainir et de réorganiser ce secteur. Cela passe forcément par le respect des droits et par l’amélioration des conditions de travail des artisans.
Dans ce sillage, la loi prévoit un temps de travail de 44 heures à répartir en convenance avec l’employeur à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour.
Quant au salaire, la loi stipule l’application du salaire minimum réglementaire appliqué dans le secteur de l’industrie, du commerce et des services.
>> Lire également : LES EXPORTATIONS DES PRODUITS D’ARTISANAT ONT LE VENT EN POUPE
