Trésor : le déficit recule de 55% à fin février 2024

L’exécution de la LF fait ressortir : un déficit du Trésor de 3.690 MDH, compte tenu d’un solde positif de 11,2 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 5.719 MDH à fin février 2023 compte tenu d’un solde positif de 14,7 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.

Au niveau des recettes, on note  une augmentation des recettes brutes de 18,9%, provenant de :

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1- la hausse des recettes douanières nettes de 14,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 20 MDH à fin février 2024 contre 14 MDH un an auparavant :

–  droits de douane (+21,8%) ;

–  TVA à l’importation (+8,8%) ;

–  taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+28,3%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 15 MDH à fin février 2024 contre 7 MDH un an auparavant ;

2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-18,4%) et l’augmentation des autres TIC (+22,8%) ;

3- l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestiquede 14,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 586 MDH à fin février 2024 contre 794 MDH un an auparavant :

–  l’IS (+15%), compte tenu de restitutions qui ont été de 37 MDH à fin février 2024 contre 13 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 Mds de DH.

–  l’IR (+2,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 46 MDH à fin février 2024 contre 41 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 33,7% par rapport à leur niveau de fin février 2023.

Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 8,7%.

–  la TVA à l’intérieur (+35,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 477 MDH à fin février 2024 contre 726 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 MMDH.

A fin février 2024, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 681 MDH contre 1.038 MDH un an auparavant.

–  les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 5.900 MDH à fin février 2024 contre 5.310 MDH un an auparavant, en hausse de 11,1% ou +590 MDH.

–  les majorations de retard (+45,9%), résultant de recettes brutes de 506 MDH à fin février 2024 contre 343 MDH à fin février 2023 et de dégrèvements de 26 MDH contre 14 MDH.

4- la hausse des recettes non fiscales de 119,7% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (3.872 MDH contre 955 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (625 MDH contre 69 MDH), ainsi que de la diminution des recettes de monopoles (417 MDH contre 1.250 MDH).

Au niveau des dépenses, il ressort

1- un taux d’engagement global des dépenses de 20% et un taux d’émission sur engagements de 62%, contre respectivement 20% et 65% un an auparavant ;

2- une augmentation des dépenses ordinaires de 5,3% provenant de :

–  la hausse de 5% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,8% des dépenses de personnel et de 6,9% des autres dépenses de biens et services ;

–  l’augmentation de 12,1% des charges en intérêts de la dette ;

–  l’accroissement de 25% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;

–  la baisse de 25% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 683 MDH contre 1.040 MDH à fin février 2023.

3- une augmentation des dépenses d’investissement émises de 1,2%, passant de 16.643 MDH à fin février 2023 à 16.848 MDH à fin février 2024, en raison de la hausse de 12% des dépenses des ministères et de la baisse de 3,1% des dépenses des charges communes.