La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre 2023 fait ressortir un déficit budgétaire de près de 37,3 Mds de DH, contre -30,4 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses globales (+12 Mds de DH) plus importante que celle des recettes (+5,1 Mds de DH).
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 81,2% par rapport aux prévisions de la LF. Comparativement à fin octobre 2022, ces recettes ont affiché une hausse de 5,1 Mds de DH ou 2%.
Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 84,9%. Par rapport à fin octobre 2022, leur progression s’est élevée à 7,3 Mds de DH ou 3,5%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 13,6 Mds de DH, soit quasiment le même niveau enregistré un an auparavant.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé les recettes fiscales à fin octobre 2023, par rapport aussi bien aux prévisions de la LF 2023 qu’aux réalisations de la même période de l’année 2022, se présentent comme suit :
- L’IS a enregistré un taux de réalisation de 83,1% et une légère augmentation de 415 MDH (+0,8%). Cette évolution recouvre, d’un côté, une amélioration des recettes issues du contrôle fiscal (+915 MDH) et de l’IS sur les produits de placements à revenu fixe (+696MDH) et, de l’autre, une diminution du complément de régularisation (-1,1 Md de DH) et des recettes au titre des trois premiers acomptes (-232 MDH) ;
- L’IR a affiché un taux de réalisation de 88,6% et une hausse de 2,5 Mds de DH(+6,2%), reflétant, principalement, l’amélioration des recettes générées par l’IR sur salaires (+1,8 Md de DH) et l’IR sur les particuliers (+679 MDH) ;
- Le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 85,4%. Les recettes à ce titre ont progressé de 3,1 Mds de DH (+16,7%), reflétant notamment le redressement des dépenses de consommation des ménages. Cette évolution recouvre une hausse des recettes brutes de près de 2,5 Mds de DH, conjuguée à une baisse des remboursements de 559 MDH ;
- La TVA à l’importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 80,3% et une baisse de 2,3 Mds de DH (-5,0%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises en faveur du secteur agricole ;
- Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 82% et une quasi-stagnation (+94 MDH ou +0,4%), recouvrant, d’une part, une hausse des TIC sur les tabacs (+345 MDH) et celles sur les autres produits (+93 MDH) et, de l’autre, un repli des TIC appliquées sur les produits énergétiques (-344 MDH) ;
- Les droits de douane ont été réalisés à hauteur de 87,8% et ont marqué une hausse de 1,5 Md de DH (+12,7%) ;
- Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est établi à 103,6%. Ces recettes ont progressé de 1,3 Md de DH (+8,7%), dont près de 1 Md de DH est attribué aux droits d’enregistrement.
Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à près de 34 Mds de DH et recouvrent notamment :
- 12,1 Mds de DH au titre des recettes en provenance des établissements et entreprises publics, dont 7,4 Mds de DH versés par l’OCP, 2,5 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 791 MDH par Bank Al- Maghrib et 360 MDH par Maroc Télécom ;
- 11,9 Mds de DH au titre des « financements innovants » ;
- 7,3 Mds de DH au titre des « produits divers » des ministères ;
- 1,7 Md de DH au titre des fonds de concours.
Les dépenses
Les dépenses ordinaires se sont établies à près de 241,9 Mds de DH, enregistrant un taux de réalisation de 83%. Par rapport à fin octobre 2022, ces dépenses ont progressé de près de 3,4 Mds de DH, recouvrant, d’un côté, une hausse des dépenses au titre des biens et services (+10,9 Mds de DH) et des intérêts de la dette (+3,1 Mds de DH) et, de l’autre côté, une baisse des charges de la compensation (-10,7 Mds de DH).
- L’exécution des dépenses de « biens et services » est marquée par des taux de réalisation de 80,7% des dépenses de personnel et de 78,4% des dépenses afférentes aux « autres biens et services ». Ces dépenses ont progressé de près de 3,5 Mds de DH et 7,4 Mds de DH, respectivement.
- Les intérêts de la dette ont affiché une augmentation de 3,1 Mds de DH par rapport à la même période de l’année précédente, attribuable principalement aux charges en intérêts de la dette extérieure (+3,4 Mds de DH) et ce, en relation avec la hausse de l’encours et des taux d’intérêt.
- Les charges de la compensation sont estimées à 24,7 Mds de DH, enregistrant un taux de réalisation de 92,8%. Ces charges recouvrent près de 14 Mds de DH pour le gaz butane, près de 5 Mds de DH pour le sucre, 3,5 Mds de DH pour la farine nationale et 2 Mds de DH au titre des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport. La charge au titre du gaz butane a affiché un recul de 4,7 Mds de DH par rapport à fin octobre 2022, en lien notamment avec la baisse des cours à l’international.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires font ressortir un solde ordinaire positif de 12,1 Mds de DH, contre 10,4 Mds de DH à fin octobre 2022.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont atteint 72,2 Mds de DH, affichant un taux de réalisation de 79,3% et une progression de 14,3 Mds de DH (+24,7%) comparativement à la même période de l’année 2022.
Comptes spéciaux du trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 22,8 Mds de DH, contre 17 Mds de DH à fin octobre 2022, dont un excédent de 13,9 Mds de DH du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre.
Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,9 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 6,6 Mds de DH un an auparavant.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 10,2 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de près de 47,5 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté des amortissements au titre de la dette pour un montant de 210,2 Mds de DH, dont 201,9 Mds de DH au titre de la dette intérieure, s’est traduit par un besoin de financement brut de 257,7 Mds de DH. Le niveau observé des amortissements au titre de la dette intérieure reflète la concentration des émissions intervenues, à la fin de l’année 2022 et au début de 2023, sur les maturités à court terme, reflétant notamment la préférence des investisseurs pour ces maturités dans un contexte marqué par une anticipation de hausse des taux d’intérêt.
Les financements mobilisés se sont élevés à près de 287,3 Mds de DH, dont 242,4 Mds de DH sur le marché intérieur et près de 39,3 Mds de DH au titre des tirages extérieurs y compris 25,8 Mds de DH mobilisés sur le marché financier international.
L’excédent des ressources mobilisées constitue un matelas pour préparer la couverture des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées.
La constitution de ce matelas s’inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette, dont l’objectif est de réduire le risque de refinancement dans un contexte de volatilité des conditions de financement sur le marché intérieur. L’excédent de trésorerie fait l’objet d’opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie, afin d’optimiser le coût de financement des besoins du Trésor.