Assurances : Quid des droits des victimes de Tizirt et d’Errachidia ?
7 morts à Tizirt et 28 morts à Errachidia (pour l’instant), c’est le lourd bilan des crues des Oueds dues aux fortes précipitations qu’a connues notre pays durant août et septembre. Mais les dégâts humains ne s’arrêtent pas là. Des dizaines de blessés sont également à dénombrer. Des blessés qui parfois sortent avec des handicaps à vie.
La question qui se pose d’emblée : quels sont les droits des victimes de ce type d’accidents en terme d’indemnisation ? Par quel dispositif sont-elles couvertes en cas d’accident dû à une catastrophe naturelle ?
Malheureusement, pour le cas des victimes du terrain de foot de Tizirt, aucun dispositif n’est mis en place pour les indemniser. Il faut attendre l’entrée en vigueur effective de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et modifiant pour que les victimes des catastrophes naturelles puissent être indemnisées. Mais cela ne coule pas de source, l’état de catastrophe naturelle doit être déclaré.
Quant au drame d’Errachidia, c’est une autre histoire. Contacté par nos soins, Bachir Baddou, DG de la Compagnie d’Assurance Transport (CAT) nous a confié que tout dépendra de l’enquête en cours sur les circonstances de l’accident. Elle devra déterminer la responsabilité ou pas du conducteur dans cet accident.
« S’il s’avère que le conducteur n’est pas responsable et que l’accident est dû principalement à la crue du Oued et donc à un phénomène de catastrophe naturelle, il n’y aura pas de couverture. L’assurance de l’autocar couvre la responsabilité civile du conducteur », nous a-t-il précisé.
En d’autres termes, les coûts des obsèques des victimes ainsi que d’hospitalisation des blessés seront à la charge de leurs familles.
Qu’en est-il du cas où la responsabilité du chauffeur est engagée ? Là encore l’affaire n’est pas gagnée. Il faudra attendre le verdict du juge qui devra statuer sur la responsabilité du conducteur dans cet accident. Dans ce cas, les victimes doivent entreprendre des actions devant les tribunaux. Encore faut-il qu’elles aient connaissance de leur droit et surtout savoir comment l’arracher ?
En effet, se lancer dans une procédure judiciaire requiert beaucoup d’énergie, de patience, de connaissance des droits mais aussi de moyens financiers. Ce qui risque de décourager plus d’une victime.
D’après Bachir Baddou « il y a toujours la voie amiable que les victimes peuvent emprunter en se dirigeant vers l’assureur du véhicule. Toutefois, nous constatons que très peu d’affaires sont réglées de façon amiable. Les Marocains ont malheureusement la fâcheuse habitude d’aller devant les tribunaux », nous confie le DG de la CAT.
Et pourtant, la CAT a mis en place un dispositif pour favoriser cette voie et réduire le processus.
