Interviewé par L. Boumahrou |
Certes le nouveau dĂ©cret des marchĂ©s publics est entrĂ© en vigueur le 1er septembre 2023, ce qui a rassurĂ© les entreprises soumissionnaires. Cependant, tout le dĂ©fi aujourd’hui, est la publication des arrĂȘtĂ©s d’application. c’est ce qu’affirme Adil Zaidi, PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration automobile et du Groupement poids lourds et de la carrosserie Ă la CGEM et membre de la commission nationale de la commande publique.
VĂ©ritable levier de croissance de lâĂ©conomie marocaine, la commande publique se dote dâun nouveau cadre rĂ©glementaire Ă savoir le nouveau dĂ©cret des marchĂ©s publics entrĂ© en vigueur depuis le 1er septembre. Il a fallu plusieurs annĂ©es pour faire aboutir cette rĂ©forme ĂŽ combien importante pour renforcer lâimpact des marchĂ©s publics sur lâĂ©conomie marocaine.
Aujourdâhui, le secteur privĂ© se dit soulagĂ© de lâaboutissement de cette rĂ©forme bien quâelle ne soit pas encore opĂ©rationnelle. En effet, lâapplication effective de ce nouveau dĂ©cret requiert la publication des arrĂȘtĂ©s dâapplication. InterpellĂ© sur le ressenti du secteur privĂ© sur ce nouveau cadre, le reprĂ©sentant de la CGEM, Adil Zaidi, PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration automobile et du Groupement poids lourds et de la carrosserie (GPLC) et membre de la commission nationale de la commande publique nous a affirmĂ© quâil sâagit bien dâune rĂ©forme importante dans la mesure oĂč la commande publique est un catalyseur pour lâindustrie marocaine et lâoffre marocaine.
Rappelons que la LF 2023 a prĂ©vu un budget de 300 Mds de DH d’investissements publics et plus de 200 Mds de DH de dĂ©penses courantes. « Cet important effort dâinvestissement devrait normalement stimuler la croissance et le dĂ©veloppement. Or le constat est que lâimpact de ces investissements sur le taux de croissance du pays reste assez limitĂ© voire faible », a prĂ©cisĂ© Adil Zaidi. Un constat que la banque mondiale a relevĂ© plusieurs fois dans ses rapports.
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Pour le Patronat, cette rĂ©forme permettra de renforcer et de structurer la gouvernance des achats publics et de permettre aux entreprises nationales, de toutes tailles et de toutes rĂ©gions, lâaccĂšs juste, Ă©quitable et rĂ©parti aux marchĂ©s publics.
Selon A. Zaidi, ce nouveau dĂ©cret a pour objet de dynamiser et rendre plus efficace la dĂ©pense publique, de mieux la rĂ©partir entre les diffĂ©rents bĂ©nĂ©ficiaires, dâassurer une plus grande transparence, dâassurer une meilleure gouvernance…
Et dâajouter quâil sâagit bien dâun tournant majeur dans la rĂ©glementation de la commande publique notamment avec les avancĂ©es importantes introduites dans le cadre de ce nouveau dĂ©cret notamment lâĂ©largissement de lâassiette des bĂ©nĂ©ficiaires (taille et rĂ©gion), la diversification des secteurs ainsi que lâallotissement des marchĂ©s.
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« Dans la mesure du possible, l’administration va pouvoir diviser les montants en lots de plus en plus petits de maniĂšre Ă permettre aux PME, TPE voire mĂȘme aux autoentrepreneurs de pouvoir y participer », a tenu Ă clarifier Zaidi.
Outre les avancĂ©es enregistrĂ©es citĂ©es par A. Zaidi dans cet entretien, les opĂ©rateurs attendent tout de mĂȘme les arrĂȘtĂ©s dâapplication qui vont donner Ăąme Ă ce texte.
« Le diable est dans les dĂ©tails. Câest pourquoi nous avons besoin des textes d’application et notamment la rĂ©vision du dĂ©cret n° 2-14-394/16 relatif aux cahiers des clauses administratives gĂ©nĂ©rales qui rĂ©git notamment toutes les procĂ©dures de rĂ©ception, de cautionnements et de paiement. Sans cette modification, il sera difficile d’amĂ©liorer l’aspect opĂ©rationnel », a tenu Ă prĂ©ciser Zaidi.
Ce dernier explique que la rĂ©forme de ce dĂ©cret est impĂ©rative puisquâil concerne la partie opĂ©rationnelle des marchĂ©s publics notamment les rĂ©ceptions provisoires et dĂ©finitives, les moyens et dispositifs de paiement, les cautions…
« Il sâagit lĂ de dĂ©tails importants pour les entreprises qui soumissionnent aux marchĂ©s publics car câest souvent au moment de la rĂ©ception du marchĂ© que les problĂšmes surgissent », rappelle le membre de la commission nationale de la commande publique.
Et dâajouter quâil sera Ă©galement nĂ©cessaire de mettre en place des mĂ©canismes visant l’amĂ©lioration de la gouvernance des marchĂ©s publics dans leur globalitĂ© Ă savoir lâobservatoire pour le suivi, la digitalisation accrue ainsi que la centralisation et la digitalisation des programmes triennaux.
« Il est impératif de bien lier la dynamique de la commande publique avec le programme Made in Morocco dans le cadre de la consolidation de la souveraineté industrielle marocaine » proclame-t-il.