🎥 Marchés publics : pour la CGEM, les arrêtés d’application du nouveau décret feront toute la différence

Interviewé par L. Boumahrou |

Certes le nouveau décret des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2023, ce qui a rassuré les entreprises soumissionnaires. Cependant, tout le défi aujourd’hui, est la publication des arrêtés d’application. c’est ce qu’affirme Adil Zaidi, Président de la Fédération automobile et du Groupement poids lourds et de la carrosserie à la CGEM et membre de la commission nationale de la commande publique.

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Véritable levier de croissance de l’économie marocaine, la commande publique se dote d’un nouveau cadre réglementaire à savoir le nouveau décret des marchés publics entré en vigueur depuis le 1^er septembre. Il a fallu plusieurs années pour faire aboutir cette réforme ô combien importante pour renforcer l’impact des marchés publics sur l’économie marocaine.

Aujourd’hui, le secteur privé se dit soulagé de l’aboutissement de cette réforme bien qu’elle ne soit pas encore opérationnelle. En effet, l’application effective de ce nouveau décret requiert la publication des arrêtés d’application. Interpellé sur le ressenti du secteur privé sur ce nouveau cadre, le représentant de la CGEM, Adil Zaidi, Président de la Fédération automobile et du Groupement poids lourds et de la carrosserie (GPLC) et membre de la commission nationale de la commande publique nous a affirmé qu’il s’agit bien d’une réforme importante dans la mesure où la commande publique est un catalyseur pour l’industrie marocaine et l’offre marocaine.

Rappelons que la LF 2023 a prévu un budget de 300 Mds de DH d’investissements publics et plus de 200 Mds de DH de dépenses courantes. « Cet important effort d’investissement devrait normalement stimuler la croissance et le développement. Or le constat est que l’impact de ces investissements sur le taux de croissance du pays reste assez limité voire faible », a précisé Adil Zaidi. Un constat que la banque mondiale a relevé plusieurs fois dans ses rapports.

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Pour le Patronat, cette réforme permettra de renforcer et de structurer la gouvernance des achats publics et de permettre aux entreprises nationales, de toutes tailles et de toutes régions, l’accès juste, équitable et réparti aux marchés publics.

Selon A. Zaidi, ce nouveau décret a pour objet de dynamiser et rendre plus efficace la dépense publique, de mieux la répartir entre les différents bénéficiaires, d’assurer une plus grande transparence, d’assurer une meilleure gouvernance…

Et d’ajouter qu’il s’agit bien d’un tournant majeur dans la réglementation de la commande publique notamment avec les avancées importantes introduites dans le cadre de ce nouveau décret notamment l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires (taille et région), la diversification des secteurs ainsi que l’allotissement des marchés.

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« Dans la mesure du possible, l’administration va pouvoir diviser les montants en lots de plus en plus petits de manière à permettre aux PME, TPE voire même aux  autoentrepreneurs de pouvoir y participer », a tenu à clarifier Zaidi.

Outre les avancées enregistrées citées par A. Zaidi dans cet entretien, les opérateurs attendent tout de même les arrêtés d’application qui vont donner âme à ce texte.

« Le diable est dans les détails. C’est pourquoi nous avons besoin des textes d’application et notamment la révision du décret n° 2-14-394/16 relatif aux cahiers des clauses administratives générales qui régit notamment toutes les procédures de réception, de cautionnements et de paiement. Sans cette modification, il sera difficile d’améliorer l’aspect opérationnel », a tenu à préciser Zaidi.

Ce dernier explique que la réforme de ce décret est impérative puisqu’il concerne la partie opérationnelle des marchés publics notamment les réceptions provisoires et définitives, les moyens et dispositifs de paiement, les cautions…

« Il s’agit là de détails importants pour les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics car c’est souvent au moment de la réception du marché que les problèmes surgissent », rappelle le membre de la commission nationale de la commande publique.

Et d’ajouter qu’il sera également nécessaire de mettre en place des mécanismes visant l’amélioration de la gouvernance des marchés publics dans leur globalité à savoir l’observatoire pour le suivi, la digitalisation accrue ainsi que la centralisation et la digitalisation des programmes triennaux.

« Il est impératif de bien lier la dynamique de la commande publique avec le programme Made in Morocco dans le cadre de la consolidation de la souveraineté industrielle marocaine » proclame-t-il.

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