Dans un contexte de crise sanitaire et suite au ralentissement voire à l’arrêt brutal des activités de plusieurs secteurs, les prévisions des recettes ordinaires devraient accuser un repli de 17,38% à fin 2020.
Affectant brutalement le tissu économique national, la crise économique due à la Covid-19 a induit la caducité des hypothèses ayant présidé l’élaboration de la Loi de Finances pour l’année 2020. A ce titre, les recettes fiscales ont baissé drastiquement.
De prime abord, il faut rappeler que les principales hypothèses sur lesquelles s’est basée sur la LFR sont les suivantes :
- Un cours moyen du gaz butane fixé à 290 dollars US la tonne (contre 350 dollars US la tonne prévu par la loi de finances pour l’année 2020) ;
- Une parité euro/dollar de 1,11 ;
- Un recul de la demande mondiale adressée au Maroc (hors produits de phosphates et dérivés) de 20%, dans un contexte marqué par de fortes incertitudes sur l’évolution de la croissance économique et du commerce au niveau mondial, en lien avec l’arrêt de l’activité et les perturbations au niveau des chaines d’approvisionnement mondiales. Cette situation se traduirait par une baisse significative des exportations des biens et services ;
- Une production céréalière estimée à 30 millions de quintaux (au lieu de 70 millions de quintaux prévue par la Loi de Finances pour l’année 2020) induisant une baisse de 4,8% de la valeur ajoutée du secteur agricole.
Dans un contexte pareil et suite au ralentissement voire à l’arrêt brutal des activités de plusieurs secteurs, les prévisions des recettes ordinaires devraient accuser un repli de 17,38% (baisse de 18,59% pour les recettes fiscales et de 5,49% pour les recettes non fiscales).
Compte tenu de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les différents postes de recettes fiscales, ainsi que de la particularité de chaque poste d’impôt, l’actualisation des prévisions de ces recettes au titre du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 fait ressortir un manque à gagner de l’ordre de 43, 37 Mds de DH par rapport aux prévisions de la loi de finances pour l’année 2020. En effet, les prévisions actualisées des recettes fiscales sont de 189.99 Mds de DH, soit une baisse de 18,59%.
Concernant les recettes non fiscales, les prévisions actualisées de cette catégorie de recettes sont de 22,36 Mds de DH, en repli de 1,30 Md de DH ou -5,49% par rapport à la loi de finances pour l’année 2020.
Si l’on prend les produits des cessions de participations de l’Etat, aucune recette n’est prévue dans le cadre du projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020, contre 3.000.000.000 de dirhams programmés initialement. La réalisation de ladite cession est reprogrammée pour les années 2021 et 2022, en raison du contexte actuel marqué par la pandémie de la Covid-19, des conditions de marché, ainsi que des délais légaux et réglementaires et des procédures nécessaires à la réalisation des opérations de privatisation.
En matière de dépenses, le montant total des charges de l’Etat s’établit à 507,49 Mds de DH, enregistrant une augmentation de 18,90 Mds de DH (3,87%) par rapport à la loi de finances pour l’année 2020, réparti comme suit :
330,54 Mds de DH pour le budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes), soit une augmentation de 1.721.693.000 dirhams (0,52%);
2,1 Mds de DH pour les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), soit une diminution de 135.946.000 dirhams (-6,08%);
110,69 Mds de DH pour les comptes spéciaux du Trésor, soit une augmentation de 20,67 Mds de DH (22,96%); 64,16 Mds de DH pour l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes, enregistrant une baisse de 3,35 Mds de DH (-4,96%).
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Le virus attrape les dépenses
Pour ce qui est dépenses de fonctionnement, on note une baisse de 1,56% par rapport aux crédits initialement prévus par la Loi de finances pour l’année 2020. Cette révision à la baisse desdits crédits résulte des mesures exceptionnelles de report des opérations d’avancement et des concours de recrutement au niveau des administrations publiques et des établissements publics à caractère administratif, à l’exception du personnel relevant des administrations chargées de la sûreté interne et les professionnels de la santé.
On note également une baisse du côté des dépenses relatives aux remboursements et dégrèvements fiscaux. Les dépenses y afférentes prévues par le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 s’élèvent à 6,31 Mds de DH enregistrant une baisse de (-22,61%) en raison de la baisse des recettes fiscales et douanières.
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