La situation des charges et ressources du Trésor à fin novembre 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 48,1 Mds de DH, en amélioration de plus de 15,2 Mds de DH par rapport à la même période de 2021 (-63,2 Mds de DH). Comparativement aux prévisions de la LF, les recettes ordinaires ont enregistré un taux de réalisation dépassant 102% parallèlement à un taux d’exécution de 94,6% pour les dépenses globales.
Recettes
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 51,6 Mds de DH ou 23,7% comparativement à fin novembre 2021.
Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec un taux de réalisation de 101,2%, et une progression de 34,2 Mds de DH ou 17,9%, et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 16,1 Mds de DH, contre 10,6 Mds de DH à fin novembre 2021.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
- Progression de l’IS de 15,9 Mds de DH (+44,2%) suite principalement à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,4 Mds de DH, +119%), du 1er acompte (+3,5 Mds de DH, +61,7%), du 2ème acompte (+3 Mds de DH, +43,6%) et du 3ème acompte (+2,4 Mds de DH, +31,9%).
- Augmentation de l’IR de près de 2,9 Mds de DH (+7,1%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2,2 Mds de DH) et de l’IR sur les professionnels (+310 MDH) ;
- Baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de près de 2,8 Mds de DH (-12,3%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (9,9 Mds de DH contre 6,4 Mds de DH à fin novembre 2021) ;
- Augmentation de la TVA à l’importation de 11,9 Mds de DH (+31,1%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+44,2% à fin octobre 2022) ;
- Progression des taxes intérieures de consommation de 725 MDH (+2,6%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+333 MDH, +3%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+396 MDH, +18,6%) ;
- Hausse des droits de douane de près de 2,2 Mds de DH (+20,4%), sous l’effet de la progression des importations ;
- Amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 2,4 Mds de DH (+17%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+2 Mds de DH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+195 MDH), des droits de timbre (+137 MDH) et de la TSAV (+105 MDH).
Pour leur part, les recettes non fiscales, s’établissant à près de 40,6 Mds de DH, ont enregistré un taux de réalisation de 113% par rapport aux prévisions de la LF.
Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont situées à 11,8 Mds de DH, dont 6,5 Mds de DH versés par l’OCP, 2,9 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 786 MDH par Maroc télécom et 672 MDH par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont établies à près de 28,9 Mds de DH, dont près de 21 Mds de DH au titre des financements innovants.
Dépenses
L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir un taux d’exécution de 99% et une augmentation de près de 31,7 Mds de DH (+13,9%). Par rapport à fin novembre 2021, cette évolution s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+20 Mds de DH) et des dépenses au titre des biens et services (+10,4 Mds de DH).
L’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 754 $/T contre près de 626,9 $/T à fin novembre 2021. Ces charges, qui se sont situées à 38,6 Mds de DH, comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de près de 4 Mds de DH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques.
La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de près de 5,9 Mds de DH au titre des « autres biens et services » et un montant de 4,5 Mds de DH au titre des dépenses de personnel.
Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu une hausse de 1,3 Md de DH pour se situer à 27,3 Mds de DH, résultant d’une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+1,2 Mds de DH) et, dans une moindre mesure, des intérêts afférents à la dette extérieure (+150 MDH).
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 10 Mds de DH, contre un solde négatif de près de 10 Mds de DH à fin novembre 2021.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 75,1 Mds de DH, contre près de 60,8 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à près de 96,3%.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 17,1 Mds de DH, contre près de 7,5 Mds de DH à fin novembre 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,5 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre près de 3,9 Mds de DH à fin novembre 2021.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de près de 1,7 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de près de 49,7 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire de 500 MDH, a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un montant net de 31,2 Mds de DH, la mobilisation de financements extérieurs pour un montant net de 10,1 Mds de DH et l’augmentation des dépôts au Trésor de 7 Mds de DH.
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 132,1 Mds de DH, contre 141,9 Mds de DH au titre de la même période de 2021, et des remboursements en principal pour 100,9 Mds de DH, contre près de 100,6 Mds de DH.
Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de près de 19,5 Mds de DH, contre près de 15,6 Mds de DH à fin novembre 2021, et des amortissements de 9,3 Mds de DH, contre 9,5 Mds de DH un an auparavant.