Dans le précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou sur un aspect fondamental concernant la section relative aux importations de biens, à savoir « la raison d’être » de cette section. Cette raison réside, selon les explications de O. Bakkou, dans la définition d’un cadre libéral pour la réalisation des paiements au titre des importation de biens.
Cet aspect est certes nécessaire pour avoir une idée globale sur le régime de change applicable aux importations de biens, mais demeure largement insuffisant pour appréhender les aspects pratiques de ce régime. Ces aspects feront l’objet du présent entretien.
La section 1 relative aux importations de biens comprend environ 19 articles. Quelle est la finalité de ces articles ?
La finalité de ces articles est de définir un cadre libéral pour la réalisation des paiements au titre des opérations d’importations de biens.
Cette finalité paraît très claire, et partant, très simple à saisir, est ce nécessaire d’avoir 19 articles pour cela ?
En réalité, les articles qui régissent les opérations d’importations de biens dépassent le chiffre que vous avez avancé.
Pour recenser de manière exhaustive le nombre de ces articles, il serait nécessaire de rappeler un élément essentiel que j’avais souligné lors d’un précédent entretien.
Cet élément consiste dans le mode de structuration des dispositions régissant les diverses opérations courantes. Ces dispositions englobent en effet deux volets.
Le premier volet porte sur la définition des transactions économiques extérieures librement réalisables.
Quant au second volet, il porte sur la fixation des conditions de réalisation de ces transactions.
Ces conditions englobent celles spécifiques consignées dans les sections respectives du chapitre III et celles communes à toutes les transactions consignées dans les autres chapitres de l’IGOC-24 (chapitre II et section 2 du chapitre I).
Ces éléments suggèrent que les opérations d’importation de biens demeurent régies, en leur qualités d’opérations courantes, par les dispositions consignées dans la section relative aux importations et par celles consignées dans les deux premiers chapitres précités.
Les dispositions consignées dans la section relative aux importations de biens sont régies par 19 articles, alors que celles consignées dans les deux premiers chapitres précités sont régies par environ 11 articles.
Par conséquent, le nombre d’articles devant en principe être consulté pour réaliser une opération d’importation de biens s’élève à 40 articles.
Ce chiffre est quatre fois supérieur à celui relatif au nombre d’articles afférents au régime de change des importations en vigueur dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Ce régime s’applique pour rappel de manière uniforme aux huit Etats membres de cette union, à savoir le Benin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Nombre d’articles régissant le régime de change applicable aux importations de bien quatre fois supérieur au Maroc par rapport à celui relatif au nombre d’articles afférents à ce régime dans les pays de l’ UEMOA, que doit-on tirer de ce comparatif ?
Ce comparatif suggère que le nombre d’articles régissant les dispositions de la règlementation des changes relative aux importations de biens est pléthorique.
Pléthorique, cela signifie-t-il que plusieurs dispositions sont de trop ?
Effectivement.
Pourriez-vous nous monter ces dispositions ?
Pour identifier ces dispositions, il est nécessaire de procéder à une analyse globale de la règlementation des changes régissant les importations de biens.
Cette analyse doit d’abord être entamée par une description complète de cette réglementation.