La TIC applicable aux tabacs manufacturés : La santé du budget d’abord !

La cigarette tue. Sa recette donne vie au budget de l’Etat. Vraie niche fiscale, la cigarette ne cesse de charmer la convoitise de l’Etat. Les derniers chiffres de la Trésorerie Générale du Royaume confirmés par la Douane dans son dernier rapport d’activité se rapportant à la taxe intérieure de  consommation en font la démonstration.

Dispositions de la loi des finances

La loi des finances pour l’année 2019 se démarque par la revue à la hausse des tarifs de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés. Les dispositions introduites par ladite loi prévoient l’augmentation :

• du minimum de perception au titre de la TIC sur les cigarettes de 567 à 630 MDH pour 1.000 cigarettes ;
• du minimum de pression fiscale appliqué aux cigarettes de 56,6% à 58% du prix de vente toutes taxes comprises et hors coût du marquage fiscal ; et
• du minimum de perception au titre de la TIC sur les tabacs pour pipe à eau (Muassel) de 350 à 450 MDH pour 1.000 grammes

La mise en application de ces termes ont eu pour fil droit l’augmentation des taris des cigarettes.

La cigarette source de bonheur et de malheur

Le gouvernement, élève assidu des organisations internationales, en agissant de la sorte, semble appliquer les dispositions de l’organisation mondiale de la santé. Selon cette dernière, l’option la plus puissante et la plus rentable pour agir de manière substantielle sur la demande des cigarettes consiste à augmenter les prix et ce en  haussant les taxes.

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Notre gouvernement, très avisé, est conscient que la cigarette est devenue un produit de première nécessité. La cigarette est un bien GIFFEN (du nom de l’économiste écossais Robert GIFFEN). En d’autres termes, il s’agit d’un bien dont la demande augmente avec la hausse des prix.

Nos décideurs ont été si convaincus que l’élasticité négative ne va pas marcher qu’ils ont revu  à la hausse les prévisions de recettes au titre de la TIC applicable aux tabacs manufacturés. Ainsi, si l’exercice 2018 s’est clôturé avec une recette de l’ordre de 10.86 Mds de DH (chiffres de la Trésorière générale du royaume confirmés par le dernier rapport d’activité de la Duane), les prévisions de l’année 2019 défient toute concurrence et se placent à 11,055 Mds de DH.

Pour les grilleurs de cigarettes, force est de vous rappeler que lorsque vous laissez partir votre bourse en fumée, vous faites engraisser le budget de l’Etat.

Notre gouvernement se soucie de notre santé : fausse compassion. Notre gouvernement préfère que son budget péte de santé.

Les Marocains trouble-statistiques

L’augmentation des tarifs n’a pas dissuadé les fumeurs. Les pronostics du gouvernement vont bon train. Ainsi le mois d’avril 2019 s’est clôturé avec une recette de 3,97 Mds de DH, soit 35% du montant annuel prévu. D’ailleurs, les recettes de taxe dépassent toujours et de loin les espoirs du gouvernement.

Les Marocains mettent ainsi à genou toutes les statistiques de l’organisation mondiale de la santé. Celle-ci prétend que l’augmentation du tarif de 10% entraînera une diminution de la demande de 4% à 8% dans les pays à revenu faible ou intermédiaire comme le Maroc.

L’alternatif

On ne peut cacher l’impuissance du gouvernement pour venir à bout de  la cylindre de papier. L’état doit déployer tous les moyens  humains et financiers pour contrecarrer ce fléau. Il est temps de suppléer la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturées par une taxe parafiscale. Actuellement, les fonds collectés au titre de la TIC sont versées dans le trésor. Ils ne peuvent pas, en application de la règle d’affectation qui marque les finances publiques, être affectés directement à des missions de lutte contre le tabac. L’idéal est de créer une agence, sous la tutelle du ministère de la santé, qui sera chargé de la conception d’une stratégie de lutte contre le tabac et la conception de programmes et d’actions avec tous les partenaires concernés.

HOUSSIFI EL HOUSSAINE

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