PLF 2024 : nouvelle amnistie sur les avoirs en devises

Le gouvernement revient à la charge avec l’institution dans le PLF 2024 de la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.

ll est proposé d’instituer la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2023, par les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc.

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Elle concerne les biens immobiliers détenus sous quelque forme à l’étranger, les actifs financiers, les valeurs mobilières ou autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger.

Pour bénéficier de cette mesure, les personnes concernées sont tenues de déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, de rapatrier les liquidités en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10%, 5% ou 2% selon le cas.

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En matière de droits douaniers, il est notamment proposé de :

• ▪ Réduire la quotité du droit d’importation de 40% à 30% sur l’ensemble des produits soumis au taux de 40% dans le tarif des droits de douane.
• ▪ Augmenter le taux du droit d’importation de 2,5% à 30% de la quotité du droit d’importation applicable au thé vert présenté en emballages d’un contenu supérieur à 3kg et inférieur à 20kg.
• ▪ Réduire le taux du droit d’importation applicable aux miettes de thon de 40% à 17,5%.
• ▪ Augmenter le taux du droit d’importation applicable aux cigarettes électronique jetables de 2,5% à 40%.
• ▪ Augmenter à 30% la quotité du droit d’importation applicable à certains produits finis de consommation: petits appareils électriques (rasoirs, tendeuses, sèche- cheveux, fers à repasser, fours à micro-ondes,…) et les postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents.
• ▪ Augmenter à 17,5% la quotité du droit d’importation applicable aux tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues.
• ▪ Réduire le taux du droit d’importation applicables tracteurs routiers pour semi-remorques, fonctionnant à l’énergie électrique de 40% à 2,5%.

En matière de Taxes intérieures de consommation (TIC), il est notamment proposé de :

▪ Augmenter la TIC appliquée sur les boissons alcoolisées

– De 850 à 1500 DH/HL pour les vins;
– De 1150 à 2000 DH/HL pour les bières;
– De 18000 à 20000 DH/HL pour l’alcool pur;

▪ Augmenter la TIC appliquée sur les pneumatiques, même montés sur jantes de 3 à 5 DH/Kg.

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