PLF 2024 : nouvelle amnistie sur les avoirs en devises

Le gouvernement revient à la charge avec l’institution dans le PLF 2024 de la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.

ll est proposé d’instituer la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2023, par les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc.

Publicité

Elle concerne les biens immobiliers détenus sous quelque forme à l’étranger, les actifs financiers, les valeurs mobilières ou autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger.

Pour bénéficier de cette mesure, les personnes concernées sont tenues de déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, de rapatrier les liquidités en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10%, 5% ou 2% selon le cas.

En matière de droits douaniers, il est notamment proposé de :

• ▪ Réduire la quotité du droit d’importation de 40% à 30% sur l’ensemble des produits soumis au taux de 40% dans le tarif des droits de douane.
• ▪ Augmenter le taux du droit d’importation de 2,5% à 30% de la quotité du droit d’importation applicable au thé vert présenté en emballages d’un contenu supérieur à 3kg et inférieur à 20kg.
• ▪ Réduire le taux du droit d’importation applicable aux miettes de thon de 40% à 17,5%.
• ▪ Augmenter le taux du droit d’importation applicable aux cigarettes électronique jetables de 2,5% à 40%.
• ▪ Augmenter à 30% la quotité du droit d’importation applicable à certains produits finis de consommation: petits appareils électriques (rasoirs, tendeuses, sèche- cheveux, fers à repasser, fours à micro-ondes,…) et les postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents.
• ▪ Augmenter à 17,5% la quotité du droit d’importation applicable aux tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues.
• ▪ Réduire le taux du droit d’importation applicables tracteurs routiers pour semi-remorques, fonctionnant à l’énergie électrique de 40% à 2,5%.

En matière de Taxes intérieures de consommation (TIC), il est notamment proposé de :

▪ Augmenter la TIC appliquée sur les boissons alcoolisées

– De 850 à 1500 DH/HL pour les vins;
– De 1150 à 2000 DH/HL pour les bières;
– De 18000 à 20000 DH/HL pour l’alcool pur;

▪ Augmenter la TIC appliquée sur les pneumatiques, même montés sur jantes de 3 à 5 DH/Kg.

Lire également : 🚨PLF 2024 : les propositions pour assurer une neutralité de la TVA