Recettes fiscales : une hausse de 19,8% à fin août 2022
Cette augmentation des recettes + 33,5 Mds de DH plus importante que celle des dépenses +20,6 Mds de DH a contribué à une amélioration de 13 Mds de DH d u déficit budgétaire qui ressort à 30,4 Mds de DH à fin août 2022, comparativement au 43,3 Mds de DH en août 2021, selon la situation des charges et ressources du Trésor publiée par le ministère de l’économie et des Finances.
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 33,5 Mds de DH ou 21% comparativement à fin août 2021 et un taux de réalisation de 73,5% par rapport aux prévisions de la LF.
Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 27,6 Mds de DH ou 19,8%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 75,1%, et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de 9,4 Mds de DH, contre 6,9 Mds de DH à fin août 2021.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
• Progression de l’IS de près de 13 Mds de DH (+51,4%) suite à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,9 Mds de DH, +150%), du 1er acompte (+3,6 Mds de DH, +67,9%) et du 2ème acompte (+2,9 Mds de DH, +43,7%) ;
• Augmentation de l’IR de 1,8 Mds de DH (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+1,6 Mds de DH) et de l’IR sur les professionnels (+283 MDH) ;
• Baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 1 Md de DH (-5,7%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,3 Mds de DH contre près de 3,9 Mds de DH à fin août 2021) ;
• Augmentation de la TVA à l’importation de près de 9 Mds de DH(+32,7%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+45,9% à fin juillet 2022) ;
• Progression des taxes intérieures de consommation de 901 MDH (+4,6%), attribuable aux TIC sur les tabacs (+519 MDH, +7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+324 MDH, +22,9%) ;
• Hausse des droits de douane de 1,6 Md de DH (+21,2%), sous l’effet de la progression des importations ;
• Amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 1,7 Md de DH (+16,2%) attribuable à la hausse des droits d’enregistrement (+1,4 Md de DH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+136 MDH) et de la TSAV (+113 MDH).
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à près de 23,4 Mds de DH contre 17,6 Mds de DH à fin août 2021, soit une hausse de 5,8 Mds de DH.
Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 7,1 Mds de DH, dont 4 Mds de DH versés par l’OCP, 2,2 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 505 MDH par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont situées à 16,3 Mds de DH, dont 10,2 Mds de DH au titre des financements innovants.
