Certificats de Sukuk : Quel cadre réglementaire ?
L’Etat peaufine le cadre réglementaire relatif aux certificats de Sukuk. En effet, dans le cadre des travaux relatifs à l’émission inaugurale des certificats de Sukuk souverains en dirhams sur le marché domestique réalisée au cours du mois d’octobre par le ministère des Finances, il est nécessaire de procéder à la finalisation du cadre réglementaire régissant les procédures d’exécution des recettes et des dépenses y afférentes. La définition du cadre comptable relatif auxdites émissions se veut également une priorité. C’est ce qui ressort de la note que vient de publier la TGR soit le 10 mai relative à l’imputation des opérations relatives à l’émission des sukuk.
Contrairement aux opérations de 2018 qui ont été logées dans « Autres recettes », les opérations afférentes aux certificats de Sukuk réalisées au cours des exercices 2019 et postérieurs seront imputées au niveau de la rubrique budgétaire intitulée « recettes au titre des certificats de Sukuk », créée par la loi de finances 2019 au niveau des « recettes diverses » de la Direction du Trésor et des finances extérieures.
Les dépenses par contre sont toujours dans l’attente d’une rubrique qui leur est dédiée. En attendant une rubrique budgétaire appropriée, les opérations de dépenses au titre des certificats de Sukuk Ijara sont imputées sur le budget de fonctionnement.
Les dépenses correspondant aux certificats de Sukuk Ijara sont justifiées comme suit :
Les versements aux locataires destinés au règlement des loyers annuels dus à l’établissement gestionnaire du fonds de placement commun en titrisation (FCPT) au titre des certificats de Sukuk Ijara sont effectués sur la base d’une décision de versement élaborée par la Direction du budget suite à une demande émanant de la Direction du trésor et des finances extérieures ;
Les honoraires du conseiller juridique du ministère de l’économie et des finances sont réglés au vu des factures établies par le prestataire et dûment certifiées par la Direction du Trésor et des finances extérieures ;
Les frais liés aux émissions des certificats de Sukuk Ijara sont réglés sur la base des factures établies par l’établissement gestionnaire du FPCT et dûment certifiées par la DTFE.
Une chose est sûre : Ces premiers paramètrages ne sont que le prélude de l’élaboration d’un cadre réglementaire complet pour permettre aux différents opérateurs de disposer d’un instrument qui vient diversifier leur univers d’investissement. Son utilisation à bon escient va permettre aux banques participatives de faire face aux besoins de liquidité pour financer leurs projets de développement ou renforcer leurs fonds propres.
Par la première émission de sukuk, l’État a balisé le terrain à d’autres émetteurs en donnant l’exemple et pour sécuriser ce type d’instruments.
Voir également : WEB TV / ECOSYSTÈME PARTICIPATIF : UN GÉANT AUX PIEDS D’ARGILE ?
