Créances en souffrance : pourquoi les CT peinent-elles à recouvrer les 28 Mds de DH ?
Ecrit par L. Boumahrou |
Les créances en souffrance relatives aux impôts et taxes locaux s’élèvent à 28 Mds de DH. Pourquoi donc les collectivités territoriales, qui ne cessent de réclamer des financements supplémentaires, ne recouvrent-elles pas lesdites créances ?
Le manque de financement est souvent décrié par les collectivités territoriales comme frein au développement et à une meilleure gestion de la chose publique. Sauf que ce ne sont pas les ressources qui manquent puisque les créances en souffrance des impôts et taxes locales des collectivités s’élèvent à 28 Mds de DH.
Les créances en souffrance des taxes communales constituent en effet une grande entrave au développement des villes et par ricochet à la mobilisation des ressources financières.
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, s’est même posé la question pour quelle raison les collectivités ne font pas le recouvrement de leur créance.
« Il y a anguille sous Roche quant au non-recouvrement des créances par les collectivités », a insinué Lekjaa devant la commission des Finances lors de la présentation du PLF2022.
« Certes les collectivités ont besoin de financements supplémentaires pour qu’elles puissent accomplir entièrement leurs missions. Toutefois, les lois qui leur ont accordé l’auto-pouvoir leur ont également accordé l’obligation de recouvrer les taxes et impôts locaux », a-t-il précisé.
En effet, on reproche aux collectivités territoriales la non application de la loi et de ne pas obliger les créanciers à s’acquitter de leur dû.
Casablanca, a elle seule, cumule des créances en souffrance des impôts et taxes de l’ordre de 10 Mds de DH soit le un tiers du total des créances à l’échelle nationale. C’est ce qu’a affirmé récemment la nouvelle Maire de Casablanca Nabila Rmili dans une émission télé.
Pour remédier à cette situation, Rmili a annoncé la création de la SDL » Casa Mawarid » qui sera en charge de la gestion des ressources financières de la commune de Casablanca. « Cette SDL sera en charge de faire le recouvrement des impôts et taxes communaux de Casablanca », a-t-elle affirmé. Est-ce que Nabila Rmili arrivera-t-elle à mettre fin aux problèmes des créances en souffrance qui dure depuis des années ?
Ce qui est certain c’est que face aux défis à relever au niveau de la capitale économique, la nouvelle maire n’aura d’autres choix que d’aller à la quête des financements quitte à crever un abcès que ses prédécesseurs ont ésquivé.
Mais qu’en est-il des 18 Mds de DH ? Comment les collectivités parviendront-elles à recouvrer lesdites créances ? Quand envisagent-elles d’obliger les créanciers à s’acquitter de leur dû ?
Pour encourager le processus de recouvrement et surmonter le blocage, Fouzi Lekjaa a soumis à la commission des finances une proposition.
« Il y a la possibilité de prendre les 28 Mds de DH et lui appliquer le même principe des Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA). En d’autres termes, les communes investiront localement tous les impôts et taxes qu’elles recouvriront. Cela permettra de faire du territoire un atout de création de la valeur », a-t-il proposé.
Cette proposition sera-t-elle prise en considération et discutée ? Rien n’est clair pour le moment.
