le Maroc a mis en place plusieurs stratégies budgétivores. Devant la rareté de la ressource, le Trésor public est amené à intervenir sur le marché monétaire pour contrecarrer les déficits budgétaires. L’impact de ses interventions sur le marché et sur l’économie nationale sont un secret de polichinelle. La situation aurait dû être toute autre, si tous les établissements publics appliqueraient les dispositions légales en matière de dépôt des fonds publics.
Le Trésor public : Un déficit chronique
Au cours des quatre derniers mois de l’année 2019, le marché intérieur a été à la rescousse du trésor public pour combler son déficit. L’aide évidemment non gratuite s’est établie à 15 Mds de DH. Le trésor a ainsi épongé de la liquidité, contribue à sa raréfaction, en augmente le taux de financement, renchérit les coûts et précipite l’inflation. Dieu Merci que la Banque Centrale soit présente et bouche les trous occasionnés par les ponctions devenues répétitives du Trésor public.
En dépit de cette situation, il ne faut pas omettre que le trésor public ou encore l’Etat reste le plus riche acteur du pays. Oubliez donc le classement de FORBES. Seulement, le plus grand avantage de la richesse, c’est qu’elle permet de faire des dettes. En effet, la distribution des interventions du Trésor public sur le marché monétaire en qualité de placeur d’excédents de liquidité suit la loi de poisson. Le Trésor public fait la quête au marché monétaire et s’arme de tous les moyens pour charmer les argenteux pour les déposséder, momentanément, de leur argent mort.
Les banques commerciales : Vigilance
Pour la gestion de sa trésorière, le Trésor public se montre plus vigilant quant aux attaques du marché monétaire qui compte le plumer et faire migrer sa richesse dans son enceinte. Force est de rappeler que la manne financière de l’Etat se trouve également entre les mains des établissements publics. Dans le projet de les protéger contre la cupidité du marché, le législateur a interdit auxdits établissements publics de déposer leurs fonds dans les banques commerciales.
Cette interdiction a été exprimée parmi les dispositions du décret royal portant règlement de la comptabilité publique depuis la fin des années soixante. Pour dépoussiérer cette disposition et en guise de piqûre de rappel, le législateur a renouvellé son refus quant à tout contact avec les banques commerciales. Mais cette fois-ci l’interdiction a été atténuée. Ainsi et aux termes de cette loi, le dépôt des fonds publics dans les banques commerciales est permis sur autorisation expresse du ministère des finances.
Des Etablissements publics rebelles
Voulant profiter de cette ouverture, après être séduits par le monde des banques commerciales et rebutés par les pratiques qui régnaient alors dans les agences du Trésor public, moult établissements publics se sont bousculés dans les couloirs du ministère des finances pour obtenir l’autorisation de délivrance. Les optimistes ont eu la surprise de constater que l’autorisation se limite à l’ouverture des comptes et reste muette quant au dépôt des fonds.
La réticence des pouvoirs publics à délivrer de telles autorisations est animée par la crainte d’assister à un aller simple collectif de tous les établissements publics à destination des banques commerciales. Une telle aventure privera le Trésor public de fonds à même de réduire à sa plus simple expression le déficit et d’optimiser ses interventions sur le marché monétaire. Dans le cas contraire, les banques commerciales utiliseraient l’argent public pour venir en aide au Trésor public. Nul ne peut tolérer le dépôt à titre gratuit de ses fonds propres et se financer à titre onéreux. Sauf s’il s’agit d’un simple d’esprit ou un cas d’abus de biens publics.
Les rebelles, parmi les établissements publics y en a , sont passés outre cette autorisation et ont procédé à l’ouverture de comptes et d’ y déposer des fonds publics auprès des banques dites commerciales. Tellement ces dernières ont brillé de milles feux, que les établissements publics insubordonnés ont renoncé à la rémunération du compte courant consentie à titre exclusif et dans plusieurs cas par le Trésor public.
Tellement il est généreux.
La loi doit sévir
La question qui se pose : comment les banques commerciales ont-elles osé ouvrir des comptes bancaires au profit des établissements publics en méconnaissance de l’autorisation ?
Faut pas trop chercher : problème de communication et de procédures.
Devant le mutisme complice de certains, les établissements publics rétifs ont persisté dans leur tort en programmant des opérations de placement, à risque mesuré faut-il l’avouer, des fonds publics.
Il faut reconnaître que le comportement de ces établissements publics qualifiés d’individualistes voire égoïstes se traduit négativement sur les comptes publics. Le coût de cette folie est constitué par les intérêts qu’aurait épargnés au Trésor public, le fait que les fonds desdits établissements publics soit déposés au Trésor. Sans vouloir tailler de veste à personne, il est légitime de déclarer que le contrôle financier de l’Etat, du moins sur ce volet, a pris une veste. Ce comportement nuisible aux finances publiques doit activer les dispositions de la loi 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics.